UISP -Toulouse : Compte Rendu du CSA Interrégional du 18 mars 2025

Ordre du jour:

  1. Approbation du PV du 7 novembre 2024
  2. Le schéma directeur du DAC de Nîmes
  3. Validation du projet d’organisation de service du DAC de la MA Nîmes
  4. Budget et effectifs
  5. Le déménagement du siège de la DISP (restaurant administratif, archives, travail sur les locaux, projet de communication)
  6. La promotion des métiers
  7. La prise en compte du temps d’intervention lors d’une astreinte en télé-intervention
  8. Questions diverses

L’UISP FO Justice a nommé notre secrétaire local de la MA de Nîmes en tant qu’expert sur tous les sujets portant sur la structure.

Point 1: PV validé par les organisations représentatives

Point 2: Planning diffusé tous les quinze jours à l’établissement avec les observations et la mise à jour afin d’avoir une visibilité sur les opérations en court et à mener.

Opérations fléchées sur le PEC 2025 :

  • Opération « serrures » doit débuter d’ici 3 semaines
  • Opération « vestiaire personnel » en court de travaux et qui devrait être terminée fin juin
  • Opération « services à la personne » étude en court. Travaux à compter de septembre. Programmation de fin de travaux début 2026
  • Opération « chambres de veille » phase entre les opérations vestiaire et services à la personnel

Les opérations à suivre sont l’agrandissement de l’unité sanitaire, l’aménagement de la zone administration, l’aménagement des parloirs familles. La consultation de la maîtrise d’œuvre aura lieu courant deuxième semestre 2025 pour un début des travaux à la suite de l’opération « services à la personne ».

L’UISP FO Justice exprime son étonnement sur le déroulé du schéma directeur qui n’est pas dû tout la vision que les OS représentatives locales avaient émis sur plusieurs réunions locales et régionales.

La cheffe du DAI rappelle que 2 Millions ont été investis pour le schéma directeur.

Les parloirs sont calés depuis plus d’un an à la MAF.

L’UISP FO Justice ainsi que nos homologues bondissent à la suite de cette information puisque les OS au niveau local n’ont jamais été mises au courant. Pour elles, les parloirs étaient censés s’implanter sur une partie de la cour de promenade du Quartier Arrivants.

Sur les 5.5 Millions annoncés par le DAP de l’époque, 3.5 Millions ont été réellement donnés. Plus une rallonge de 500.000€ pour la cuisine.

Suite aux débats des organisations syndicales, le Directeur Interrégional propose qu’une

Étude de faisabilité avec les options que les OS apporteront soit effectuée afin que toutes les parties aient le même niveau d’information. Un groupe de travail va être mis en place très rapidement.

Point 3: Les mésententes unanimes des OS locales lors des CSA ont amené ce point à l’ordre du jour du CSA Interrégional.

L’UISP FO Justice informe l’Administration que les OS locales n’ont pas été consultées sur l’organigramme appliqué. L’UISP FO Justice alerte sur le fait que l’ancienne Direction a travaillé seule et a fait son organigramme appliqué comme elle l’entendait.

Pour l’UISP FO Justice, ce qui n’est pas la réalité !

Suite aux éléments fournis par le DIOS, les OS comprennent que depuis la bilatérale de janvier 2025 entre la direction locale et les OS, aucune information n’a été remontée à la DISP et plus particulièrement au service DIOS.

Pour les OS locales, la direction a toujours dit qu’elle voulait dû 10h15. Point de mésentente car si les OS comprennent bien que le 12h ne peut pas être généralisé, cela ne veut pas dire que l’on ne peut pas mettre en place le 12h pour une partie du personnel qui sera à définir au vu des besoins de la structure et pour garantir la sécurité.

Suite aux échanges le Directeur Interrégional propose aux organisations de se réunir avec l’appui du DIOS pour travailler sur les propositions de l’organisation des services. Pas de vote en cette instance. Suspension de ce point à l’ordre du jour et sujet renvoyé à l’échelon local afin de retravailler sur l’ensemble.

Point 4: Le budget 2025 a été reçu et est à l’identique de celui de 2024.

Le schéma d’emploi est comparable. La DISP n’a aucune capacité de création de poste « ANT- Poste de Contractuel ». Sur le point ANT, contrainte supplémentaire pour 2025 pour les DISP qui sont sous tutelle de la DAP.

Les abondements, le dégel de fin 2024 ont permis de passer un bon nombre de commandes.

Le Directeur Interrégional nous informe que toutes les dépenses en lien avec l’application du protocole d’accord seront directement payées par la DAP (cameras piétons, véhicules, PIE…).

4 Véhicules prévus pour livraison dans l’année (1 pour le siège DISP, 1 pour l’ERIS et 2 pour structures SPIP).

Concernant les effectifs: La DAP a refusé que les postes fléchés soient redirigés de façon différentes. 22 Postes à prioriser. Le DI explique regarder le pourcentage de taux de couverture et sur les petites structures prendre en compte le fait de ne pas aller au- delà de 3 vacants de postes. Le DI fait état des communiqués rédigés par les OS de Lannemezan.

L’UISP FO Justice comprend les réactions des agents de la Centrale de Lannemezan qui espéraient une priorisation comme il avait été évoqué lors d’une bilatérale. À cette période, Mr GELY avait annoncé à une délégation où certains locaux de la Centrale étaient présents qu’un effort serait fait. Alors évidemment, lorsqu’il est annoncé 1 poste ouvert sur le CP Lannemezan, les réactions ne sont pas sans reste. L’UISP FO Justice rappelle que les agents sont sur la mise en place d’une gestion de la détention bien différente de celle connue depuis des années.

L’UISP FO Justice alerte sur le fait que la fermeture des portes est prématurée et qu’il faut encore y travailler. Cette alerte, la DAP ne veut pas l’entendre !!! 

Point 5: En négociation sur un bail pour des locaux sur 5 étages en face des locaux actuels. Sur cette opération, il y a quelques travaux préalables mais à la marge comme nous l’apprend Madame la Secrétaire Générale. Les locaux sont plutôt en bon état. Projection d’aménagement vers mi-novembre.

Dans l’intervalle, les personnels restent dans les locaux actuels. À partir d’avril, il ne devrait rester que l’administration pénitentiaire. La préfecture va faire des travaux de sécurisation du cite pour éviter les intrusions. La préfecture est attentive sur le fait qu’environ 150 personnels travailleront sur le cite.

Le restaurant administratif a fermé définitivement. Le personnel a deux possibilités de restauration au CROUS et/ou à la banque de France. Ces possibilités seront maintenues même lorsque les personnels seront dans leurs nouveaux locaux.

L’UISP FO Justice porte à la connaissance de l’Administration que le personnel du siège est dans l’attente d’éventuelles informations sur le suivi de ce dossier.

Madame la Secrétaire Générale rétorque qu’un affichage sera effectué pour informer les personnels de toutes les choses évoquées.

Point sur le stationnement: À partir du 12 avril les badges vont être désactivés. Une trentaine de possibilités de stationnements sont mises à disposition sur le parking de l’université gratuitement jusqu’à la fin de l’année. Il n’y a pas de places gratuites pour les personnels. Pour le stationnement des vélos, à ce stade, rien est prévu. Affaire à suivre…

Le 15 juillet, l’administration pénitentiaire devrait prendre possession des nouveaux locaux.

À partir de cette date, une visite sera prévue pour que les personnels et les OS.

Point 6: Participation aux évènements « grand public ». En 2024, Présence sur les Foires Expo de Toulouse en avril et Montpellier en octobre. Participation au défilé du 14 juillet… En 2025, plusieurs journées sont prévues pour une bonne visibilité auprès des jeunes et du grand public.

Point 7: Sujet à traiter depuis le mois de janvier 2025. Le principe, c’est de pouvoir calculer le temps d’intervention et de pouvoir faire valoir une rémunération ou une récupération, sachant que les agents logés ne peuvent pas avoir une rémunération.

Les diverses DISP attendent une nouvelle directive sur ce sujet pour définir une gestion généralisée.

Question diverse: Le sujet des ELSP sur la MA de CARCASSONNE suit son cours avec une réalisation en fin d’année.

Lire le communiqué

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