La Direction de l’administration pénitentiaire publie une nouvelle note sur l’usage des moyens de contrainte lors des extractions.
Sur le papier, tout est verrouillé. Sur le terrain, tout est dégradé.
- Chaînes de conduite obligatoires.
- Ceintures abdominales systématiques.
- Entraves selon les niveaux.
- Dotation en Serflex.
Mais à Paris, la réalité est simple : on ne peut pas appliquer.
UNE DOCTRINE DÉCONNECTÉE DU TERRAIN
Cette note impose un niveau d’exigence maximal. Elle renforce encore les contraintes opérationnelles. Elle ne laisse aucune marge d’interprétation. Mais elle repose sur une condition implicite : des moyens humains et matériels à la hauteur.
Ce n’est pas le cas.
- PREJ à 50 % d’effectif réel
- ESR insuffisamment dimensionnés
- Pression constante pour réduire les impossibilités de faire
- Magistrats qui exigent, sans considération des moyens disponibles
- Matériels incomplets ou inadaptés
Résultat : on exige une exécution parfaite… dans un système dégradé.
PRESSION INSTITUTIONNELLE : UNE DÉRIVE DANGEREUSE
L’ARPEJ impose une logique de rendement.
Moins d’“impossibilités de faire”. Plus d’extractions. Toujours plus.
Quitte à mettre les agents sous tension permanente.
Quitte à ignorer les conditions réelles d’exécution.
Quitte à faire peser la responsabilité sur les personnels.
Les retards d’extraction deviennent un problème pénitentiaire.
La pression des juridictions s’exerce directement sur les équipes.
Ce n’est pas acceptable
INCARVILLE : UN PROTOCOLE SIGNÉ DANS LE SANG… OUBLIÉ
Après le drame d’Incarville, des engagements ont été pris.
Clairs. Structurants. Indispensables.
- Véhicules sérigraphiés
- Équipements adaptés (holsters cuisse, poitrine)
- Renforcement des équipes
- Formation continue
Aujourd’hui : application lente, partielle, voire inexistante à l’échelle régionale.
On demande aux agents d’appliquer une doctrine renforcée…
sans appliquer les mesures de sécurité promises.
UNE NOTE INAPPLICABLE EN L’ÉTAT
La note DAP est juridiquement solide.
Opérationnellement, elle est inapplicable dans les conditions actuelles.
Elle impose :
- des moyens de contrainte précis
- des compositions d’escorte strictes
- des niveaux de sécurité renforcés
Mais elle ignore une donnée essentielle : le terrain ne suit pas.
LES AGENTS NE SONT PAS DES FUSIBLES
L’administration cumule les carences :
- manque d’effectifs
- manque de matériel
- organisation sous tension
Et derrière ?
Des sanctions. Des rappels à l’ordre. Des responsabilités individuelles.
FO JUSTICE le dit clairement :
les agents n’ont pas à compenser les défaillances du système.
POSITION FO JUSTICE PARIS
C’est clair. C’est assumé.
Pas de moyens = pas d’extraction.
Pas de sécurité = pas de mission.
Application stricte des textes. Rien de plus. Rien de moins.MESSAGE AUX PREJ ET AUX AGENTS
Ne restez pas isolés.
- Chaque carence doit être signalée.
- Chaque difficulté doit être tracée.
- Chaque mission dégradée doit être remontée.
Rapprochez-vous de FO JUSTICE.
- Nous centralisons.
- Nous documentons.
- Nous agirons.
AVERTISSEMENT À L’ARPEJ
FO JUSTICE PRENDRA SES RESPONSABILITÉS.
Si les conditions ne sont pas réunies pour appliquer la note :
➡️ Nous interviendrons
➡️ Nous bloquerons les dérives
➡️ Nous protégerons les agents
Les personnels ne seront pas les variables d’ajustement.
Ils ne seront pas les fusibles d’une administration défaillante.
UNE QUESTION SIMPLE
Où sont les moyens pour appliquer cette note ?
FO JUSTICE PARIS
- Agents, protégez-vous.
- Refusez les missions non sécurisées.
- Faites remonter systématiquement les carences.
