Le Syndicat Force Ouvrière Justice tire la sonnette d’alarme quant à la recrudescence des arrêts maladies frauduleux au sein de la DISP de Paris. Nous constatons que la majorité des dossiers en conseil de discipline régional sont en lien avec ces arrêts douteux.
Que prévoit la loi en cas de faux et usage de faux selon les articles 441-1 et 441-10 du code pénal :
- 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende
- Suspension de certains droits civiques
- Poursuites judiciaires.
Quelles sanctions de l’employeur :
- Sanction disciplinaire
- Licenciement
- Remboursement des prestations
En effet, depuis plusieurs mois, notre administration est confrontée à une avalanche d’arrêts maladie « douteux » qui seraient transmis par des agents.
Nous rappelons le contexte médical actuel :
- Épuisement professionnel
- Désert médical
- Difficulté à obtenir un rendez-vous physique en urgence avec un médecin traitant
Le syndicat Force Ouvrière Justice, dans la continuité de son accompagnement, rappelle aux collègues qu’ils doivent et devront être particulièrement vigilants quant aux différents sites de consultations médicales présents actuellement sur les réseaux.
Ce communiqué revêt un caractère de vigilance sur les sites de télé ou vidéo consultations qui affichent une authenticité au premier regard. En cas de doute, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre CPAM de proximité.
