Un tract est paru aujourd’hui, visant personnellement le secrétaire général FO Justice, avec une agressivité qui en dit davantage sur ses auteurs que sur FO. Notre Organisation syndicale (OS) ne répondra pas sur le terrain des attaques !
Les personnels n’ont besoin ni de haine ni de règlements de comptes syndicalistes, ils ont besoin de faits, de textes, et de résultats concrets !!
FO Justice choisit donc de rappeler ce qui est VÉRIFIABLE !!!
I. LA RÉFORME STATUTAIRE ET INDEMNITAIRE : UN ACQUIS UNIQUE DANS LA FONCTION PUBLIQUE
FO Justice a porté une réforme majeure pour les personnels de surveillance :
- Réforme statutaire du corps d’encadrement et d’application
- Passage en catégorie B, avec une grille rénovée de + 206 € par mois.
- Revalorisation de l’ICP (indemnité de charge pénitentiaire), avec une progression étalée sur plusieurs années :
➡️ +108 € par mois depuis janvier 2024,
➡️ +55 € supplémentaires par mois à partir de janvier 2026.
Soit 163 € de hausse indemnitaire, et 206 € de hausse statutaire par mois, un effort budgétaire sans précédent pour le corps d’encadrement et d’application !!!
Cette réforme résulte de négociations difficiles auprès du ministère de la Justice, de la Fonction publique et de Matignon, ALORS QUE LA FONCTION PUBLIQUE NE VOULAIT PAS DE CETTE MONTÉE EN CATÉGORIE !!
CE TRAVAIL N’A RIEN D’AUTOMATIQUE, IL A FALLU L’IMPOSER, POINT PAR POINT !
AUCUN AUTRE MINISTÈRE COMPARABLE N’A OBTENU UNE RÉFORME D’UNE TELLE AMPLEUR CES DERNIÈRES ANNÉES.
- Ni le ministère de l’Intérieur (police nationale)
- Ni le ministère des Armées
- Ni le ministère de la Santé
- Ni le ministère de l’Économie et des Finances, etc.
N’ont obtenu une réforme statutaire et indemnitaire combinée, touchant à la fois les carrières, les grilles et les indemnités, dans un laps de temps aussi court !!!
ON PEUT CRITIQUER PAR CONFORT ! ON PEUT AUSSI RECONNAÎTRE UNE RÉALITÉ
Depuis 30 ans, aucune OS n’avait obtenu autant pour le personnel de surveillance que FO Justice !
II. LA MUTUELLE OBLIGATOIRE : CE QUE DISENT RÉELLEMENT LES TEXTES !
La désinformation circule… Voici les faits :
✔ Au niveau interministériel, conformément à l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021, applicable à toute la fonction publique de l’État, tous les syndicats ont voté UNIQUEMENT sur :
– L’accord interministériel d’application, qui précise :
- Le contenu détaillé du socle (garanties minimales imposées à tous les ministères)
- Les modalités de sa mise en œuvre
- Le calendrier
- Les principes du futur financement (sans pouvoir modifier le 50 %).
– Les règles générales que chaque ministère devra ensuite respecter pour choisir sa mutuelle (cahier des charges type).
! Ce qu’ils n’ont PAS voté :
- L’obligation de la mutuelle → déjà imposée par l’ordonnance
- Le taux de 50 % → imposé par l’ordonnance
- La liberté ou non de choisir l’opérateur → le choix se fait par marché public ;
Ce cadre est interministériel, et c’est sur ça que l’UFAP UNSA attaque FO Justice pour se dédouaner de son choix ministériel !!!
Au ministère de la Justice, FO Justice a été la seule OS à voter CONTRE le contrat « Intériale ».
Pourquoi ? Parce qu’il ne correspondait pas aux attentes des agents. Point !
Affirmer le contraire, c’est manipuler l’opinion des personnels.
III. LES 108 HEURES SUPPLÉMENTAIRES : LES TEXTES, PAS LES SLOGANS !!!
Certains tracts laissent croire qu’il suffit de « demander » ou « d’exiger » pour que les heures au-delà de 108 heures soient déplafonnées.
C’EST JURIDIQUEMENT FAUX !!!
Ce plafond est fixé par un texte précis :
Décret n° 68-518 du 30 mai 1968, article 3 : Le nombre d’heures supplémentaires pouvant être indemnisées ne peut excéder 108 heures par trimestre pour les personnels de l’administration pénitentiaire.
Ce n’est pas un choix du ministère !
Ce n’est pas une décision d’une OS !!
C’est un décret présidentiel !!!
Comparaison avec d’autres ministères dans la fonction publique d’État « classique » :
- Plafond de 25 heures / mois, soit 75 h / trimestre
- Dans certains ministères : plafond inférieur.
- Dans d’autres : pas d’indemnisation au-delà de limites strictes.
La pénitentiaire dispose déjà d’un régime dérogatoire, plus favorable que la majorité des ministères.
Mais ce genre de désinformation n’est pas nouveau, RAPPELEZ-VOUS… Lorsque FO Justice travaillait sur la catégorie B, les mêmes qui critiquent aujourd’hui affirmaient déjà, à tort, que les heures supplémentaires ne seraient plus payées.
Pendant des années, nous avons dénoncé et combattu ces intox point par point ! Les faits nous ont donné raison !!
Aujourd’hui encore, malgré la désinformation et le populisme, la réalité reste simple : les personnels pénitentiaires disposent d’un cadre indemnitaire et horaire plus favorable que dans la majorité des autres ministères.
Pourquoi on ne peut pas déplafonner par simple décret ?
Parce qu’un déplafonnement toucherait :
- À l’organisation du travail
- Au droit budgétaire
- À l’équilibre interministériel des heures supplémentaires
- Aux garanties minimales de repos (directive européenne).
C’EST UNE RÉFORME LOURDE, QUI NÉCESSITE UNE NÉGOCIATION INTERMINISTÉRIELLE À HAUT NIVEAU !!!
FO Justice L’ASSUME, nous ne voulons pas mettre les agents en insécurité juridique, ni créer des heures gratuites, ni dégrader la qualité de vie au travail, ni promettre l’impossible.
LES SLOGANS NE MODIFIENT PAS LES TEXTES !
FO Justice REFUSE le populisme et les attaques personnelles. Nous choisissons les faits et le factuel.
Le tract paru aujourd’hui raconte plus le mal-être de ses auteurs que la réalité du terrain. Les agents ne veulent pas de ces querelles infantiles.
FO Justice PRÉFÈRE parler des conditions de travail, de la sécurité et des effectifs.
Pas d’attaques ! Pas d’insultes !! Pas de théâtre !!!
Seulement la vérité des textes et la réalité du travail obtenu…
FO Justice CONTINUERA à défendre les agents, à obtenir des réformes concrètes, à refuser les manipulations et les mensonges.
Les autres peuvent continuer à insulter… FO Justice continue à travailler pour les personnels.
