Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les membres du Comité Social d’Administration Interrégional (CSAI) – Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (FS SSCT) de la Direction Interrégional des Services Pénitentiaires (DISP) de Marseille,
Nous entamons cette séance par une minute de silence en hommage au directeur des services pénitentiaires Fabrice MOELLO, dont les obsèques ont eu lieu hier, jeudi 23 mai, et au capitaine pénitentiaire Arnaud GARCIA, dont les obsèques se tiendront demain, samedi 25 mai 2024.
Comme toute la famille pénitentiaire, quelle que soit notre affiliation syndicale ou non, nous sommes en deuil et en recueillement, pensant à Fabrice et Arnaud, à leurs enfants, familles, amis et collègues, ainsi qu’aux trois agents blessés et à leurs proches, profondément meurtris.
Bien que cela n’efface ni nos peines ni nos blessures, nous avons pu participer, chacun à notre manière, à la cérémonie en mémoire de nos collègues, présidée le mercredi 22 mai par le Premier ministre, le ministre de la Justice, le Directeur de l’Administration Pénitentiaire, les représentants syndicaux, les agents du Pôle de Rattachement des Extractions Judiciaires (PREJ) de Caen et de nombreux agents venus de toute la France se sont rassemblés pour rendre hommage lors du passage du cortège funéraire, ainsi que tous ceux et celles en établissements, structures et ailleurs.
Après plus de trois jours de deuil et de recueillement initiés par l’ensemble des agents de l’administration pénitentiaire, un relevé de décision a été élaboré avec les organisations de l’intersyndicale FO Justice, UFAP, SPS et CGT, modifié et enrichi par les agents de terrain, et finalement accepté.
Cependant, nous attendons aujourd’hui le relevé de conclusions du 10 juin 2024 et le calendrier de mise en place de toutes les mesures de sécurité adoptées. Bien que celles-ci ne soient jamais suffisantes et ne ramèneront pas nos collègues et amis, leur mise en œuvre pourra permettre de réduire considérablement ce type de tragédie.
FO Justice PACA-Corse a conscience que notre profession a évolué. Nous opérons désormais aussi bien à l’intérieur des murs qu’à l’extérieur, sur la voie publique. Ainsi, nous sommes confrontés aux mêmes dangers que la police et la gendarmerie nationale, qui, chaque année, déplorent malheureusement des décès ou des blessés en service.
FO Justice PACA-Corse a conscience que nous avons à faire face à une criminalité de plus en plus violente et déshumanisée. C’est pourquoi nous sommes certain que l’ensemble des membres ici présents s’accorderont sur l’urgence des points que nous souhaitons aborder.
FO Justice PACA-Corse demande une sécurisation accrue de toutes les missions, qu’elles soient médicales ou judiciaires. Aujourd’hui, en établissement, les agents ne comprennent pas pourquoi une escorte médicale est assurée par deux agents non armés, alors que le relevé de décision stipule que les escortes pour les translations judiciaires doivent être effectuées par trois agents armés. Depuis le 1er janvier 2024, ces missions auraient dû être reprises par les Équipes Locales de Sécurité Pénitentiaire (ELSP).
FO Justice PACA-Corse demande que les niveaux d’escorte soient URGEMMENT réévalués de manière juste et ne soient pas minimisés. Que ce soit par l’Autorité de Régulation et de Programmation des Extractions Judiciaires (ARPEJ) ou le commandement.
CESSONS DE SOUS-ÉVALUER LES NIVEAUX D’ESCORTE POUR MAINTENIR UN TAUX MINIMAL D’IMPOSSIBILITÉ DE FAIRE (IDF) !!!;
NOUS SAVONS TRÈS BIEN QUE DANS LA PRATIQUE, LES DIRECTIONS SOUS-ÉVALUENT LA DANGEROSITÉ POUR FACILITER LA CONSTITUTION D’UNE ESCORTE ET GARANTIR L’EXTRACTION ET/OU LA TRANSLATION !!!
FO Justice PACA-Corse demande que les Commissions Pluridisciplinaires Uniques (CPU) sur la dangerosité et les niveaux d’escorte soient exécutées avec la plus grande vigilance.
FO Justice PACA-Corse demande que la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires (DISP) de Marseille intervienne auprès du parquet pour développer au maximum les visioconférences et le déplacement des magistrats dans les établissements.
En favorisant les translations judiciaires via la visioconférence et le déplacement des magistrats en établissement, nous pourrions ainsi généraliser des escortes armées par le biais des ELSP pour les extractions médicales, protégeant ainsi nos agents en minimisant les mouvements et en armant les escortes médicales.
En attendant le relevé de conclusions et le calendrier concernant les groupes de travail et la mise en place des mesures travaillées et validées par les agents de terrain et les organisations syndicales présentes autour de cette table, anticipons et prenons des mesures pour les extractions médicales et les translations judiciaires.
