FO Justice remercie la Direction interrégionale d’avoir pris la responsabilité de normer concrètement le temps de travail des agents.
Ces premières décisions constituent une avancée importante en matière de prévention des risques routiers et de protection des personnels.
FO Justice restera pleinement mobilisée pour aller encore plus loin et obtenir d’autres mesures indispensables à la sécurité et à l’amélioration des conditions de travail de tous.
LES AVANCÉES OBTENUES À L’ISSUE DU GT
🕒 APPLICATION DES 11 HEURES DE REPOS
Dès septembre, les 11 heures de repos seront appliquées à l’ensemble des PREJ.
👥 UN ÉQUIPAGE PAR JOUR ET PAR PREJ EN SIMPLE MISSION D’APRÈS-MIDI
Un équipage par jour et par PREJ sera dédié à une seule mission d’après-midi.
Les agents ayant effectué une mission longue la veille seront prioritairement concernés afin de garantir le respect du temps de repos.
Cette mesure aura un impact significatif sur le nombre d’IDF et d’ITA programmés par l’ARPEJ.
📋 RÉVISION DES PROGRAMMATIONS DE MISSIONS
Les programmations seront revues à la baisse :
* passage de 13 h 15 actuellement à 10 missions prévisionnelles maximum par journée.
En revanche, le retour à une seule mission quotidienne n’a pas été retenu.
🛣️ MISSIONS LONGUE DISTANCE : DEUX JOURS POUR GARANTIR LA SÉCURITÉ
* Au-delà de 3 h 30 de trajet aller, auxquelles s’ajoutent 2 heures de présentation à l’autorité judiciaire, les missions seront organisées sur deux jours.
* Pour les transferts, ce seuil est porté à 4 h 30 de trajet aller.
⚖️ AUDIENCES À DURÉE ANORMALEMENT ÉLEVÉE
Lorsqu’une audience dépasse une durée anormalement élevée, un signalement devra systématiquement être effectué auprès du référent PREJ de la juridiction.
☀️ CANICULE : APPLICATION IMMÉDIATE EN CAS D’ÉPISODE CANICULAIRE
En cas de vigilance orange ou rouge, l’application stricte des 11 heures de repos s’imposera.
Les extractions seront renforcées d’un agent supplémentaire, à l’exception des présentations rapides devant le JLD.
Cette mesure entraînera nécessairement des annulations de missions.
En complément des consignes déjà diffusées (eau, glacières…), les juridictions seront de nouveau sensibilisées à la nécessité de mettre à disposition des **locaux rafraîchis**, aussi bien dans les geôles que dans les salles d’audience.
SÉCURITÉ ROUTIÈRE : AGISSONS AUJOURD’HUI POUR QUE TOUS RENTRENT DEMAIN !
FO Justice restera vigilante et force de propositions afin de poursuivre l’amélioration des conditions de travail et de sécurité des personnels.
