La première réunion du Comité Social d’Administration (CSA) sous la présidence de Madame Bleuet, nouvelle directrice interrégionale des Hauts-de-France, s’est tenue le jeudi 19 décembre 2024. Cette rencontre, qui a duré près de neuf heures, a permis d’aborder de nombreux sujets stratégiques et opérationnels.
PRÉSENTATION DES OBJECTIFS DI 2025
La directrice a exposé ses objectifs à travers le projet 2025, centré d’une part sur l’amélioration de la prise en charge intitulé « AGIR SUR LA QUANTITÉ »
1. Définir et gérer les seuils de criticité des structures :
- Création d’outils et indicateurs pour identifier les seuils critiques.
- Évaluation des impacts sur les missions en détention, SPIP et DISP.
- Communication renforcée avec les partenaires institutionnels.
2. Contenir la surpopulation carcérale :
- Optimisation de l’utilisation des places disponibles (détention, semi-liberté, SAS).
- Politiques de transferts et désencombrement adaptées aux seuils critiques.
- Promotion des réductions de peine contextuelles.
3. Promouvoir les alternatives et aménagements de peine :
- Accompagnement des parcours interrompus des PPSMJ.
- Développement des dispositifs de semi-liberté et placement extérieur.
4. Renforcer les réponses RH :
- Soutenir le fonctionnement des services en affinant les indicateurs de priorisation d’ouverture de poste, de recours aux contractuels et aux réservistes
- Développer le suivi du traitement des situations individuelles.
- Développer l’équité devant la charge de travail (lutte contre l’absentéisme injustifiée, DHM équilibrée, rappels…)
FO Justice accueille favorablement ces propositions, sous réserve qu’elles apportent un réel soulagement aux personnels sur le terrain. Si ces mesures permettent d’objectiver les situations dans les établissements, d’optimiser les mouvements en détention et d’innover sur l’organisation du travail ou la gestion pénale, FO Justice s’engagera pleinement.
Puis sur un second axe intitulé « SÉCURISATION DES FONDAMENTAUX pour prévenir les risques »
En résumé, la directrice a également présenté des objectifs visant à renforcer la sécurité et les conditions de travail, développer le contrôle interne « Métiers », prévenir les violences, déployer le protocole d’Incarville et les ELSP.
Enfin pour conclure, un ultime axe intitulé « ENCOURAGER LES INNOVATIONS, EXPERIMENTATIONS ET NOUVELLES MÉTHODES DE TRAVAIL » :
- Développer le dispositif du surveillant acteur d’une détention sécurisée.
- Préparer l’ouverture de l’établissement INSERRE Arras
- Développer les actions collectives, le programme de parrainage de désistance, la démarche du service public + en MO, les pairs accompagnants
Il va de soi, que FO Justice s’associera pleinement dans l’effectivité de ces lignes directrices.
SUR LES MISSIONS EXTERIEURES
Nous avons refait un point d’étape sur la mise en œuvre du protocole. Au-delà des informations que nous vous avions fourni lors de notre dernière réunion de suivi, il en ressort le déploiement des équipements : les bombes lacrymogènes grande contenance (300 ml) seront attribuées aux véhicules avec un sac à dos, permettant leur transport constant par les agents. Il a été rappelé que ces équipements ne doivent jamais être laissés dans les véhicules.
Par ailleurs, 450 cagoules ont été réceptionnées à la DISP. Cependant, la note actuelle sur leur utilisation nécessite une révision, notamment concernant le droit à l’image des personnes détenues qui n’a pas sa place selon nous dans cette note.
FO Justice insiste pour que l’utilisation des cagoules s’étende à l’ensemble d’une même mission afin de préserver l’anonymat des agents.
ASTREINTES DES OFFICIERS PREJ
Le projet d’astreinte pour les officiers PREJ vise uniquement à soulager l’ARPEJ (contrairement à ce qu’on a essayé de nous faire croire…). FO Justice s’est opposé à leur imposition en l’état, proposant à la place une expérimentation sur la base du volontariat avec quatre officiers. Selon la DME, des officiers font déjà ce travail avec leurs agents aujourd’hui, de jour comme de nuit, sans être rémunérés dans le cadre d’une astreinte.
Un outil informatique est en cours d’élaboration afin de permettre à l’officier d’astreinte d’avoir un visuel sur les plannings de l’ensemble des bases. Le sujet sera réexaminé début 2025.ASTREINTES D’EQUIPAGES PREJ
Cette initiative portée par FO Justice de longue date nécessite de nombreux ajustements, notamment en intégrant les contraintes opérationnelles des agents sur le terrain. Notre proposition avait été faite pour essayer de fiabiliser les plannings prévisionnels. Mais trop de questions restent encore en suspens pour les valider en l’état. Avec le déploiement des armes longues, ces astreintes s’imposeront à nous. En attendant,
il nous faut des garanties sur les moyens, les temps de repos et les missions de nos collègues.
CRÉATION DU PREJ DE DOUAI
FO Justice a rappelé que la création de l’ALEJ de Douai découle de sa proposition initiale d’un PREJ sur le Douaisis.
Cependant, le courrier d’intention sur la création de ce PREJ de 20 agents impactera le PREJ de Lille et devra donc respecter la circulaire sur la restructuration des services, pour garantir les primes associées aux agents ainsi qu’une priorisation sur ces postes qu’ils occupent actuellement. La DI est bien sur la même longueur d’onde sur ce point.
DÉPLOIEMENT DES ELSP ET ASTREINTES
Concernant la reprise des extractions vicinales sur Sequedin et Annœullin, là encore, la proposition faite en CSA n’a pris en compte que les besoins de l’ARPEJ. En ponctionnant 4 ELSP/jour sur Annœullin et Sequedin, c’est potentiellement 8 agents PREJ qui étaient économisés afin de permettre davantage de missions. Mais ce projet repose sur la bonne volonté de la Police à bien vouloir gérer les présentations d’Annœullin, ce qui est loin d’être une évidence. De plus, nous avons démontré que l’argumentaire qui prétendait que le taux d’occupation entre les deux établissements était déséquilibré, était fallacieux.
Madame Bleuet le confirmant elle-même, chiffres à l’appui ! Pour nous, il n’est de toutes façons pas envisageables de sacrifier la sécurité intérieure et périmétrique de ces établissements, sur l’autel des missions extérieures. Un projet à vite oublier…
Sur les astreintes ELSP, après avoir rétropédalé, une réflexion locale impliquant les organisations syndicales sera menée pour envisager des propositions adaptées, site par site. On ne doit rien s’interdire, quitte à innover sur les propositions d’organisations. L’objectif partagé à termes, est bien que toutes les missions extérieures se fassent armées. En attendant, Il sera possible de panacher les équipages avec des personnels non armés. L’objectif est de déployer des astreintes ELSP dans les services de plus de huit agents, d’ici fin 2025.
FO Justice regrette néanmoins que cette réforme se fasse à moyens constants, en contradiction avec la doctrine ESP de 2019. Pour répondre aux enjeux de formation, seuls les modules obligatoires seront priorisés, permettant de former 100 agents supplémentaires en 2025.
Tous les établissements, à l’exception de Quiévrechain et Château-Thierry, devront disposer d’une ELSP opérationnelle d’ici fin 2025.
FO Justice plaide pour la création rapide de centres régionaux de formation, afin d’accélérer la montée en charge du nombre d’agents habilités.
Cette première réunion a permis de poser les bases d’une méthode de travail et de définir les lignes rouges.
FO Justice salue l’écoute et la lucidité de la directrice interrégionale, sur les difficultés de la région. Tout en restant vigilant, FO Justice continuera d’apporter sa contribution, dès lors que l’intérêt des personnels sera garanti.
