► RÉPONSE du Garde des Sceaux : A NOTRE COURRIER DU 9 OCTOBRE 2026
Monsieur le Secrétaire général,
J’ai pris connaissance de votre courrier du 9 octobre 2026 par lequel vous appelez mon attention sur la situation des équipes régionales d’intervention et de sécurité (ERIS), dont vous soulignez à raison l’engagement quotidien.
Le professionnalisme et le savoir-faire des ERIS sont pleinement reconnus au sein du ministère de la Justice, mais également au niveau interministériel, à la fois dans l’accomplissement de leur mission propre de maintien de l’ordre et de sécurisation des établissements pénitentiaires et de la voie publique – en témoigne leur mobilisation dans l’ouverture des quartiers de lutte contre la criminalité organisée –, mais aussi aux côtés des autres forces de sécurité intérieure dans la sécurisation des grands procès en cours relatifs à la criminalité organisée.
J’ai eu l’occasion, comme vous le relevez, de leur témoigner directement et personnellement toute ma considération pour leur engagement.
L’attractivité des métiers pénitentiaires, en particulier celui des agents des ERIS, est un sujet dont j’ai demandé au directeur général de l’administration pénitentiaire de se saisir. À ce titre, un groupe de travail va être créé pour réfléchir au recrutement et à la formation mais aussi à la reconnaissance des compétences spécifiques des personnels composant ces équipes, dont le statut doit être par ailleurs mieux défini et reconnu. C’est également à ce titre que j’ai demandé que des réflexions soient engagées autour de la création d’un centre de formation piloté par les ERIS, et que leur filialisation est étudiée dans le cadre du groupe de travail relatif à la police pénitentiaire.
Les efforts de la direction générale de l’administration pénitentiaire (DGAP) en la matière se sont traduits par des résultats particulièrement satisfaisants lors de la sélection professionnelle organisée en 2026. Cette session a été marquée par l’amélioration des conditions d’accueil des candidats, en particulier par la réduction des frais engagés par eux (gratuité de l’hébergement, facilitation des déplacements vers les lieux d’épreuve).
Les résultats définitifs au concours sont particulièrement encourageants : pour la première fois depuis plusieurs années, les 36 postes offerts ont été intégralement pourvus à l’issue de la sélection, sans défection constatée lors de l’amphithéâtre d’affectation. Si ces résultats devront être consolidés lors des prochaines sessions, ils constituent d’ores et déjà un signal encourageant en matière d’attractivité et de sécurisation du processus de recrutement.
Depuis qu’il a été mis fin, dans le cadre de la réforme de la filière de surveillance, à la possibilité de moduler le montant de l’indemnité pour charges pénitentiaires, la prise en compte, sur le plan indemnitaire, des sujétions propres aux agents exerçant au sein d’une ERIS passe en effet seulement par la cartographie de l’indemnité de fonctions et d’objectifs, perçue uniquement par le corps de commandement. C’est pourquoi la création d’une prime leur étant spécifiquement dédiée est à l’étude.
Une telle prime ne pourrait toutefois être octroyées qu’après l’adoption d’un décret et d’un arrêté ainsi que du recueil de l’avis du guichet unique interministériel.
A l’exclusion du champ indemnitaire, la DGAP a notablement œuvré à l’amélioration des conditions d’exercice et de sécurité des ERIS. Les travaux qu’elle a menés ont conduit au renouvellement d’une partie de la flotte de véhicules et permis d’engager le renouvellement des armes tout en travaillant à l’harmonisation et à la mise à niveau des équipements et de la tenue des ERIS.
Je souhaite également vous rappeler que les ERIS seront les premiers personnels de l’administration pénitentiaire à bénéficier d’un port d’arme sur la voie publique entre leur lieu d’exercice professionnel et leur lieu de résidence ou d’hébergement, une fois le décret actuellement en cours d’examen par le Conseil d’État publié, témoignant de la confiance qui leur est faite.
Enfin, dans le cadre de la création prochaine de la police pénitentiaire, les ERIS auront toute leur place comme équipe spécialisée au sommet des compétences et de l’engagement que démontre chaque jour l’ensemble des personnels pénitentiaires qui œuvrent au service d’une des plus complexes missions confiées par la République.
Je vous prie de croire, Monsieur le Secrétaire général, en l’assurance de ma considération distinguée.
Gérald DARMANIN
