Le directeur
Monsieur le secrétaire général,
Par courrier du 30 janvier 2025, vous avez appelé mon attention sur la rémunération des agents contractuels de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire (ENAP).
La question de l’attractivité et de la fidélisation des agents contractuels au sein de l’ENAP est un enjeu sensible, au regard des attentes portées en matière de formation initiale. L’école a ainsi engagé, dès 2021, une révision du cadre de gestion conduisant, pour les agents concernés, à un niveau de rémunération équivalent ou supérieur à celui fixé en région parisienne avec la création de grilles de rémunération (indiciaire et indemnitaire) de référence par filière et par poste. Par ailleurs, la mise en place d’un complément indemnitaire en sus de la rémunération indiciaire et une revalorisation triennale en cohérence avec les référentiels ministériels ont également été appliquées.
Ces mesures ont été validées à l’occasion de la délibération adoptée lors du conseil d’administration
(CA) de l’ENAP du 17 novembre 2021. Pour ce faire, elles ont notamment fait l’objet de garanties apportées par la direction de l’administration pénitentiaire (DAP) aux autorités comptables quant à leur financement. Lors du CA, un réexamen a été prévu à titre complémentaire tous les 5 ans. Cette décision a pour objectif de permettre d’évaluer l’impact budgétaire de ces mesures, ou de les rectifier en cas de modification des référentiels budgétaires du ministère de la Justice.
Le projet porté actuellement par l’ENAP, que vous évoquez dans votre courrier, doit s’inscrire dans le cadre des travaux pilotés par le Secrétariat général sur la politique globale de gestion des agents contractuels du ministère de la Justice.
Dès que ce cadre ministériel sera validé, l’ENAP pourra initier sa mise en œuvre en œuvre en faveur des agents contractuels qu’elle recrute.
Je vous prie de croire, Monsieur le secrétaire général, en l’assurance de ma considération distinguée.
