Si les textes en matière de droit à congés sont clairs, leur utilisation effective l’est moins au Tribunal judiciaire de Coutances !
► FORCE EST DE CONSTATER que nos collègues doivent prendre leurs congés prioritairement en période de vacation et motiver leur demande pour tout congé hors vacation : depuis quand est-il interdit d’en user alors même que les textes y incitent au contraire (pour permettre d’assurer justement les périodes de vacation)
► FORCE EST DE CONSTATER que ce directeur de greffe considère dans sa note « qu’il, il ne relève pas du chef de service d’organiser le remplacement de l’agent parti en congés, mais ne relève pas du chef de service d’organiser le remplacement de l’agent parti en congés, mais bien à l’agent de se concerter avec les collègues de son service bien à l’agent de se concerter avec les collègues de son service, d’apporter une solution de continuité avant de formuler sa demande…. » A QUOI SERT DONC CE CHEF DE SERVICE ?
► FORCE EST DE CONSTATER qu’à la lecture de cette note d’application immédiate qu’au sein de cette juridiction, exercer son droit à congés ressemblera désormais pour nos collègues à une épopée au long cours !
► FO Justice rappelle que l’effectivité des droits des agents n’est pas un vain mot mais une réalité même si cela déplait à certains chefs de service !
► FO Justice rappelle que, si les agents sont effectivement placés sous une autorité hiérarchique, l’exercice de leurs droits à congés ne doit pas être soumis au fait du prince !
FO Justice ne se satisfera jamais du non-respect de l’ensemble des droits des agents !
