Lors du dernier CSA en date du 31 janvier 2024, était à l’ordre du jour l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Nous avions de nombreuses questions et afin de pouvoir avoir des réponses le jour-même, nous avons communiqué celles-ci en amont de la réunion :
- Quels renforts en effectifs sont ils prévus pour les juridictions impactées ? quelle en sera la répartition par juridiction, à la diligence de qui se fera cette répartition et en fonction de quel critère ?
– Réponse de la DSJ : toutes les juridictions impactées seront renforcées par le comblement des vacances de poste et une affectation en surnombre de magistrats du siège et du parquet ainsi que de greffiers. Par ailleurs des vacataires seront affectées et 164 ETPT de contractuels sont déjà en cours de recrutement.
- Une fois les JO terminés, que restera-t-il de cette répartition : les juridictions conserveront elles les effectifs ou seront-elles considérées en sureffectif empêchant ainsi les mobilités à venir ?
– Réponse de la DSJ : Ces renforts ne seront pas repris après le déroulement de l’évènement.
- Sur la formation des collègues qui seront amenés à compléter des équipes, des plans ont-ils déjà été mis en place au niveau de la formation régionale ?
- Une augmentation de la masse des astreintes étant prévue en termes de personnels, à combien a été quantifié budgétairement le coût des JO ?
- Concernant le TJ de Paris, nos collègues ont eu une réunion les informant qu’ils ne pourraient pas poser leurs congés et pourraient être mobilisables à chaque moment. Or aucun écrit à ce jour en ce sens. Qu’en est-il ?
– Réponse de la DSu : la présence de 50% des effectifs reste la norme habituelle. Certains services pourront être contraints de monter à 60% de présents.
- Les collègues titularisés en 2024 pourront-ils exceptionnellement ouvrir un CET si les jours de congés pour les juridictions concernées n’ont pas été pris ?
- Quid des collègues qui ont déjà posés des congés avec réservation ?
- Quid des agents dont le conjoint est policier ou gendarme et qui sera également réquisitionné ?
- Comment vont-ils faire pour la garde de leurs enfants mineurs ?
- Quid des agents séparés ou divorcés dont les congés sont définis par le jugement ou l’ordonnance JAF ? La prise en charge des frais de garderie est-elle envisagée par le ministère ?
- Qu’en est-il des 10 jours supplémentaires pouvant être mis sur le compte épargne temps accordés à la territoriale, est ce que cela concernera également notre ministère.
- Tu Nanterre : les collègues doivent justifier pourquoi ils ne sont pas volontaires ? On peut se poser la question de l’impact dans l’évaluation or c’est méconnaître certaines situations de famille qui n’ont pas à être divulguées
- Les congés bonifiés : certains collègues se sont vu refuser leurs demandes congés bonifiés avec demande de changement de période. Nous souhaitons un positionnement clair à ce sujet pour toutes les juridictions concernées.
– Réponse de la DSJ : aucun congé bonifié n’a été refusé outre que pour des raisons légales et aucun ne le sera.
- Télétravail : qu’en sera-t-il des demandes de télétravail pour certains collègues au vu des difficultés de transport ?
– Réponse de la DSJ : le télétravail pourra être porté à 5 jours par semaine sur cette période.
- Comment se font les accréditations pour les déplacements des fonctionnaires concernés ?
Comment auront-ils accès aux juridictions ? Est-ce qu’ils pourront circuler avec leurs véhicules personnels, car il n’y a pas que Paris. En province on vient avec sa voiture.
– Réponse de la DSJ : des travaux sont en cours concernant les plans de circulation et le logement. Des prises à bail sont déjà prévues et sur le point d’être signées..
- Concernant les interprètes que les collègues devront trouver au vu de la population étrangère venue en France pour assister aux JO mais également les délégations ? Est-ce que par juridiction des listes ont été trouvées ? On le sait, certains ne veulent plus travailler en raison du non-paiement de leurs émoluments. Concrètement qu’est ce qui a été prévu ?
– Réponse de la DSJ : Pour Paris et Versailles, une convention va être passée avec l’Ecole Supérieure des Interprètes et Traducteurs. 10 langues risquant un besoin supplémentaire ont été recensées.
Sur ce point, FO Justice indique que ce nombre de 10 langues paraît très peu par rapport à toutes les langues pour lesquelles nous avons déjà en temps normal des difficultés pour trouver des interprètes disponibles ne serait-ce qu’avec les nombreux dialectes africains, les langues persanes et les langues indo-européennes. D’autant qu’en juillet/août, de nombreux interprètes sont en vacances.
Enfin, la question d’une prime JO a été abordée. Suite à notre entretien avec le cabinet du Ministre, II nous avait été demandé de faire des propositions quant à la répartition des indemnités supplémentaires pouvant être allouées aux agents “directement impliqués/impactés” par l’organisation des JO.
Pour FO Justice, cette prime :
- Doit pouvoir bénéficier à la fois aux fonctionnaires et aux contractuels, sachant que la circulaire parle “d’agents” SANS EXCLUSION
- Doit être d’un montant égal quelle que soit la catégorie C, B ou A.
Les directeurs de greffe devront bien communiquer les critères d’attribution en amont : audiences supplémentaires, candidats répondant à un appel à volontariat, report de congés sur demande de la hiérarchie pour permettre la continuité de l’activité, permanence semaine ou week-end supplémentaire …
La circulaire de la première ministre prévoyant de relever si besoin “les plafonds individuels des leviers indemnitaires existants”, FO JUSTICE RECLAME LE DOUBLEMENT DES ASTREINTES ET LE DÉPLAFONNEMENT DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES INDEMNISABLES.
FO Justice rappelle qu’un évènement peut être exceptionnel sans que cela n’amène à dégrader les conditions de travail. Le respect des temps de repos quotidien et hebdomadaire est un droit inaliénable
L’organisation des Jeux sera également évoqué lors du CSA-Ministériel.
