➡️ Réponse du DSJ :
- Sur le rabot budgétaire, cela sera évoqué lors du CSA ministeriel du 3 Avril pour évoquer les impacts sur la DSu mais cela ne concernera ni les effectifs, ni les recrutements mais impactera l’immobilier.
- Jeux Olympiques: des réunions ont encore lieu avec le secrétariat général sur la répartition des primes et l’accompagnement social des collègues.
- Concernant Basse Terre, FO Justice va transmettre les éléments de l’absentéisme au DSJ auprès duquel les infos ne sont pas remontées.
- Des actions seront mises en œuvre pour valoriser l’attractivité de l’Outre-Mer.
- Concernant les effectifs, ce sont les dialogues de gestion avec les chefs de cour qui établissent la répartition sur leur ressort.
- La clé des effectifs devrait être présentée fin avril, début mai en CSA mais est déjà sur l’intranet.
Les points à l’ordre du jour :
Le Tribunal des activités économiques :
- le nouveau texte présenté prévoit une expérimentation qui comprendra entre 9 et 12 juridictions mais dont la liste ne nous a pas été communiquée avec une nouvelle désignation des assesseurs agricoles.
- Un comité de pilotage national se réunira.
- L’expérimentation débutera le 1er janvier 2025 pour une durée de 4 ans.
- FO Justice s’est abstenue sur ce texte.
Le greffe du tribunal de 1ère instance et du tribunal mixe de commerce de Papeete :
- Le texte permet de créer un greffe distinct pour le TPI.
- Un directeur de greffe sera nommé sur le TPI
- Il y aura une nécessaire répartition des effectifs entre les 2 juridictions.
FO Justice sera toujours à vos cotés pour vous rendre comptes des réunions.