Ce nouveau comité de suivi s’est ouvert avec la présence du nouveau directeur des services judiciaires. Ce dernier nous a fait part de sa volonté farouche de voir aboutir tous les pans du protocole, de la volonté du ministre de se battre pour son budget.
► FO Greffe a rappelé l’essentiel des revendications de la réforme statutaire :
– 700 C en G sur 3 ans sur place avec une formation à l’ENG
– 3200 greffiers de B en A type comme Cadre greffier avec la grille des attachés
– Un 1er grade reconstitué
► Lors de ce comité de suivi :_
► Sur le C en G :
Le texte sur le en C en G passera en examen au conseil d’état le 28 octobre prochain.
À ce stade nous pouvons dire que 150 adjoints administratifs seront promus avant le 31 décembre 2024
Un rappel sur la volumétrie a été réalisé :
– 2024 : 234 (150 + 84 lauréat de l’examen professionnel)
– 2025 : 233 “
– 2026 : 233 “
La formation aura lieu au 1er trimestre 2025 à l’ENG.
Il conviendra de candidater sur la plateforme : https://www.demarches-simplifiees.fr/ aux alentours de la mi-novembre 2024.
L’avis de la hiérarchie sera accessible pour chaque candidat via harmonie.
Nous reviendrons vers vous avec une communication à ce moment-là.
► Sur le Cadre Greffier
Le décret est dans la file du conseil d’état.
Nous avons eu confirmation le lendemain lors de notre rencontre avec le Garde des Sceaux :
OUI la réforme se fera ! OUI avec la volumétrie actée !
À l’heure de la suppression des postes dans bien des ministères on ne peut que se féliciter d’avoir su négocier en amont pour voir en 2024 aboutir ce projet.
Il va désormais falloir convenir d’entamer des négociations avec la DSJ sur le devenir des directeurs des services de greffe.
