Dans le cadre du comité de suivi signé par FO Justice – Greffes, UNSA SJ et la CFDT une 3eme réunion s’est tenue ce mercredi 14 février dans la continuité des échanges engagés avec la DSJ.
Il a été évoqué lors de cette réunion le plan de requalification d’adjoints administratifs qui exercent des fonctions de greffiers. Nous rappelons que grâce à FO Justice – Greffes et aux deux autres signataires cet avancement se fera sur place, sans mobilité.
Ont notamment été évoqués le calendrier de mise en œuvre de ce protocole pour les filières juridictionnelle et administrative ainsi que le plan de requalification des adjoints administratifs faisant fonction de greffier.
Une discussion a tourné autour de la suppression dans le COJ de la notion des ” faisant fonction “. L’ensemble des 3 signataires a renouvelé son souhait de voir cette notion abrogée au plus vite sans attendre le 31 décembre 2027. Une convergence a été trouvée pour la fin 2024, début 2025. Nous rappelons que la fin du dispositif des ” faisant fonction” est concomitante avec le plan de requalification.
Nous rappelons également que les postes proposés dans le cadre du plan de requalification se feront sur la juridiction d’affectation actuelle. La scolarité passe de 12 à 6 mois décomposée en 10 semaines de scolarité et 16 semaines de stage pratique. Une première réunion d’un groupe de travail sur le contenu de la formation se tiendra le 27 février avec l’ensemble des organisations syndicales.
- Une projection prévisionnelle nous a été donnée pour l’année 2024 :
150 recrutements par le biais de l’examen professionnel (voie classique et 120 dans le cadre du plan de requalification) 112 sur la liste d’aptitude.
En 2025 et 2026 ce sera respectivement 220 et 218 recrutements dont la proportion examen/liste d’aptitude reste à déterminer.
Nous avons également discuté de la mise en œuvre pratique de l’accès à la catégorie B via la liste d’aptitude afin que l’ensemble des candidatures soit pris en compte et non selon le désir de potentats locaux.
- Les conditions d’ancienneté dans le corps des adjoints administratifs seront de 5 ans.
- Un formulaire de candidature est en cours de réalisation.
- Concernant l’examen professionnel d’accès au 1er grade de greffier qui vaudra pour l’année prochaine.
Comme FO Justice – Greffes l’a revendiqué dans les négociations, cet examen est désormais recentré sur l’expertise procédurale. Les questions relatives aux ressources humaines disparaissent pour ne laisser place qu’à une épreuve écrite de 3h concernant une des 3 procédures.
Les missions du prochain A juridictionnel seront évoquées lors de la prochaine réunion du comité de suivi du protocole du 13 mars 2024.
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