► Une réunion CAP et RECOURS ÉVALUATION s’est tenue le 14 mai 2024 en présence de Sophie GRIMAULT et Thierry BACICHI pour l’Union FO Justice.
Lors de cette réunion les points suivants ont été évoqués :
► LES PRIMES :
– IFSE des anciens greffiers principaux : Le versement du reliquat de l’IFSE a été validé par le contrôleur budgétaire et sera mise en paiement avec rétroactivité au 1er janvier 2024.
– IFSE et mobilité : Fin de la baisse de l’IFSE en cas de mobilité descendante.
– CIA : Il est budgété selon les mêmes modalités que l’année passée.
► LES REVALORISATIONS STATUTAIRES
► Valorisation des greffiers : le protocole se poursuit et mise en place de la déclinaison opérationnelle des mesures :
o Plan de requalification de C en G avec affectation sur place
o Décontingentement de l’échelon spécial
o Simplification de l’examen professionnel pour le passage en greffier principal
o Mise en place du cadre greffier : encadrement ou expertise
► LES ÉVALUATIONS
– Même si Esteve est fermé, il est toujours possible aux directeurs de greffe de faire les entretiens en version papier.
– Les chefs de cour suite à la CAP doivent faire un retour en cas de refus de modifications des CREP.
► SITUATION APRÈS LE DRAME DE VALENCIENNES
– Situation du TJ de Valenciennes : un rapport a été déposé et évoqué avec les personnes concernées. Une enquête administrative a été diligentée par les chefs de cours. Des effectifs supplémentaires ont été affectés avec des surnombres.
► QUESTIONS DIVERSES
– Arrivée de secrétaires administratives : avant de solliciter des postes de contractuels, l’administration a l’obligation de faire appel à des candidatures de titulaires.
– Heures supplémentaires sur la CA de Basse Terre : les chefs de cour ont été saisis et une relance sera faite.
