Chères et chers collègues,
► Votre représentant FO Justice a siégé le 7 septembre 2026 au Comité Social d’Administration Spécialisé de la Cour d’Appel de Saint-Denis. Voici les points essentiels à retenir de cette réunion.
1. Approbation du procès-verbal du CSA Spécialisé du 9 mars 2026
Le procès-verbal de la précédente séance a été approuvé sans réserve particulière.
2. Suivi des recommandations du rapport de visite du CSA à Mamoudzou
Un travail de suivi a été engagé par les cheffes de cour afin de permettre le contrôle des actions réalisées et à réaliser à la suite du rapport de visite.
► FO Justice rappelle qu’il est important que chaque agent signale par écrit toute mention sur le registre santé et sécurité qui poserait encore problème.
► Sur la climatisation : sur 3 groupes, 1 est actuellement défectueux. Plusieurs devis ont été présentés, pour un montant avoisinant les 100000 euros, alors que la capacité financière est limitée en fin d’année. Une solution temporaire est à l’étude en attendant une réponse plus pérenne, avec l’idée de remplacer l’ensemble des groupes l’année prochaine ; un audit est en cours. Le groupe du R+2 sera changé en priorité avant la fin de l’année. La centrale s’est dit favorable à un accompagnement financier sur ce dossier.
► Autres points de suivi : le système d’alarme a été changé. Le bâtiment 2 est désormais occupé. Le bâtiment ORPI a été libéré par la juridiction. Le bâtiment JUWA 1 est désormais occupé par le Conseil de Prud’hommes (CPH), avec des travaux en cours sur JUWA 7 pour permettre la création d’une salle d’audience dédiée au CPH.
3. Planning de la visite des sites du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis
Une visite du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis par le CSA se tiendra le lundi 16 novembre prochain. Deux élus ont été désignés par les élus en qualité de rapporteur : Wilson FONTAINE-BLAS pour FO Justice et Cindy DAMOUR pour l’UNSA SJ.
4. Travaux au Tribunal Judiciaire de Saint-Denis — Organisation des espaces
Ce point n’a pas donné lieu à des échanges approfondis lors de cette séance en raison de la mise en place d’une visite des locaux le 16 novembre courant.
5. Situation du parquet de Saint-Denis
Un contrôle de fonctionnement a été réalisé, donnant lieu à un rapport assorti de préconisations. Trois magistrats placés sont actuellement en mission au parquet. Un travail de rationalisation et d’organisation de l’activité du parquet est nécessaire.
Onze magistrats sont actuellement affectés à la CLE. Une demande de création d’un second poste de PRA a été formulée, ce qui porterait à 2 le nombre de PRA pour le TJ de Saint-Denis.
La Procureure Générale a souligné l’importance de la création de ce poste sur le site du TJ de Saint-Denis.
► FO Justice soutient cette demande de renfort, indispensable au bon fonctionnement du parquet et aux conditions de travail des agents.
6. Retour sur la création d’un article sur le syndrome vicariant
Le syndrome vicariant, plus souvent appelé traumatisme vicariant ou « traumatisme par procuration », est une forme de stress indirect où un professionnel développe des symptômes de stress post-traumatique non pas en vivant un événement lui-même, mais en étant exposé- de manière répétée aux récits ou aux images de la souffrance d’autrui, par empathie.
Un projet d’article sur ce sujet sera préparé courant octobre, avant validation par le médecin du travail, le psychologue et les cheffes de cour, en vue de sa diffusion à l’ensemble des agents.
► FO Justice salue cette initiative de prévention et de reconnaissance d’un risque professionnel encore trop souvent invisible.
7. Questions diverses
Une assistante sociale remplaçante arrive en remplacement de Mme HELION actuellement en congé de maternité, jusqu’au mois de mars 2027.
FO Justice continuera de porter vos préoccupations et de vous informer à chaque étape !
