SAR de Lyon. Remboursement des frais de nuitée

Vous nous avez saisi sur une difficulté rencontrée pour le remboursement des frais de nuitée lors de déplacement pour suivre des formations et surtout lorsque vous devez vous rendre à l’administration centrale à Paris.
Le SAR de Lyon refuse de prendre en charge la nuitée de la veille car les textes prévoient que cette nuitée n’est prise en charge que si le départ du domicile se fait avant 5h00 du matin.
Action, réaction sans plus attendre nous avons donc saisit le SAR de cette problématique avec copie à la DSJ.

 

Nous vous mettons notre saisine :

Madame / Monsieur le DDARJ,

Notre organisation syndicale est saisie d’une difficulté rencontrées par les agents sur le ressort de votre Cour d’appel dans le cadre de leurs déplacements pour suivre des formations et surtout lorsqu’ils doivent se rendre à l’administration centrale à Paris.

En effet, les agents sont obligés de prendre le train de 06h04 au départ de la gare Part Dieu, ce qui contraint certains à se lever à 4h pour un départ entre 5h et 5h15 de leur domicile.

Votre SAR refuse de prendre en charge la nuitée de la veille car les textes prévoient en effet que cette nuitée n’est prise en charge que si le départ du domicile se fait avant 5h00 du matin.

Ces départs matinaux génèrent une fatigue qui ne permet pas aux agents de suivre les formations dans de bonnes conditions.

Certaines Cours d’Appel semblent avoir assoupli les conditions de prise en charge de la nuitée de la veille et acceptent le remboursement dès lors que l’agent doit prendre un train avant 7h30. Cela semble être le cas sur Grenoble, Paris ou Bordeaux.

Aussi nous souhaiterions que l’application des textes se fassent de manière plus souple afin que les agents puissent bénéficier de meilleures conditions de formation et de travail.

En vous remerciant par avance »

Nous avons reçu une réponse du SAR nous indiquant que « Cette question qui concerne l’ensemble des magistrats et fonctionnaires du ressort sera examinée en lien avec les chefs de cour « .

► Nous reviendrons vers vous prochainement.

► Nous ne manquerons pas de vous informer.

Vous avez un problème, une question, n’hésitez pas à nous contacter.

FO Justice-SDGF – Ressort de Lyon – Frais de nuitée

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