Déclaration liminaire présentée par chaque OS
A l’issue la directrice a souhaité apporter les informations suivantes :
Caillebotis – bâtiment d’hébergement des adultes
L’installation des caillebotis sur le bâtiment d’hébergement des adultes est actuellement en cours.
La direction précise que cette opération avait été engagée depuis plus d’un an et qu’elle est donc sans lien avec les récentes bagarres générales.
Trois caillebotis ont déjà fait l’objet de dégradations. La question de leur réparation reste à régler, la société Sodexo n’étant pas compétente pour intervenir sur ces équipements.
Filins sur les cours de promenade
Le projet d’installation de filins sur les cours de promenade poursuit son avancement. La phase d’étude étant terminée, une mise en œuvre pourrait intervenir au second semestre 2027, sous réserve de la poursuite du projet.
Dans un premier temps, le dispositif serait installé sur le bâtiment F, avant d’envisager d’éventuelles extensions.
Renforcement de la vidéosurveillance
Un projet prévoit l’installation de cinq caméras à la périphérie de l’établissement, dont trois fixes et deux mobiles.
Les caméras mobiles peuvent être mises en place sans difficulté particulière. Pour les caméras fixes, des autorisations sont encore nécessaires puisque leur implantation est prévue sur des propriétés privées.
À terme, les caméras auront vocation à être reliées au central de commandement de la police municipale de Saint-Denis.
Opérations de police
La direction a également fait état de plusieurs opérations de police menées récemment aux abords de l’établissement afin de lutter contre les projections.
L’une de ces opérations a notamment permis trois interpellations. Une autre avait mobilisé d’importants moyens, dont des drones et une vingtaine de policiers.
1/Validation du PV du dernier CSA
2/ Présentation et validation des services (quartier femmes, posté,qsl)
La nouvelle organisation des services des personnels du quartier femmes, des équipes postées et du quartier de semi-liberté a été présentée au CSA.
Cette organisation, élaborée en amont dans le cadre d’un groupe de travail réunissant des représentants des différents secteurs, a été validée par le CSA.
Des effectifs toujours préoccupants
FO Justice a cependant renouvelé ses alertes concernant les effectifs nécessaires au fonctionnement de l’établissement.
Le service des postés a été construit sur la base d’un effectif cible particulièrement contraint, alors même que l’établissement connaît actuellement de nombreuses vacances de postes.
Cette situation entraîne des rappels réguliers de personnels et fait peser une charge importante sur les équipes, avec des conséquences en termes de fatigue et de conditions de travail.
FO Justice demande que cette situation soit pleinement prise en compte par la direction.
PCI : une situation particulièrement préoccupante
La situation du PCI a une nouvelle fois été signalée.
Alors que le PCI comptait 9 agents à l’ouverture de l’établissement, son fonctionnement peut aujourd’hui reposer sur seulement 6 agents.
FO Justice rappelle qu’une organisation réduite à deux agents ne peut pas permettre d’assurer le même niveau de missions et de sécurité qu’une organisation fonctionnant normalement avec trois agents.
Une attention particulière a notamment été portée au samedi matin et à la prise en charge de l’unité sanitaire.
La direction a évoqué une piste consistant à utiliser l’agent ALAT afin de compenser l’absence d’un agent PCI. FO Justice a exprimé de fortes réserves sur cette organisation et demande que la problématique des effectifs soit traitée.
3/ Projet intergénérationnel au quartier mineurs
La direction a présenté un projet visant à accueillir au quartier mineurs 4 à 6 personnes détenues majeures, sélectionnées parmi les personnes âgées actuellement hébergées au bâtiment F1.
L’objectif serait de permettre à ces personnes de transmettre certaines compétences et savoir- faire aux mineurs dans le cadre d’activités et d’échanges.
La direction précise que ce projet ne répond pas à une volonté de désengorger le quartier hommes et qu’il ne constitue pas un objectif inscrit dans le projet d’établissement.
FO Justice a exprimé de fortes réserves et son opposition au projet en l’état, notamment concernant sa plus-value éducative et ses conséquences potentielles sur le fonctionnement et la capacité d’accueil du quartier mineurs.
Le quartier dispose actuellement de 38 cellules, dont certaines sont déjà mobilisées pour le dispositif renforcé, les arrivants et le projet intergénérationnel à venir.
FO Justice considère que le dispositif pourrait devenir problématique si le nombre de mineurs accueillis venait à augmenter.
FO Justice précise toutefois que si les personnels du quartier mineurs se prononçaient favorablement à la mise en œuvre de ce dispositif, FO ne s’y opposerait pas.
4/ retour sur l’intérêt de porter l’expérimentation CDA
La direction souhaite donner une nouvelle impulsion à l’expérimentation du codétenu accompagnant (CDA), présenté comme un outil de prévention et d’apaisement des violences en détention.
Les personnes détenues volontaires bénéficient d’une formation, notamment autour de l’écoute et du dialogue, et obtiennent à son issue un certificat de compétences.
Le dispositif reste toutefois actuellement peu utilisé dans l’établissement.
La direction souhaite donc développer son utilisation afin de pouvoir s’appuyer davantage sur les
codétenus accompagnants dans certaines situations de tension ou de conflit.
5/ Signature de la chartre du surveillant acteur
La direction a présenté la charte du surveillant-acteur, dispositif national visant notamment à renforcer l’accompagnement et le suivi de certaines personnes détenues.
La majorité des agents a déjà bénéficié de la formation correspondante.
Un appel à candidatures a permis de recueillir 20 candidatures, provenant de différents secteurs et fonctions de l’établissement.
Les agents retenus pourront travailler en binôme et assurer le suivi d’environ 4 à 6 personnes détenues. Leurs missions comprendront notamment des temps d’échange, des audiences et un accompagnement dans différentes démarches, notamment en lien avec les CAP.
Les secteurs identifiés comme prioritaires sont notamment F1, H3 et le CD MAF.
Une coordinatrice du dispositif sera également désignée au sein de l’établissement.
Vigilance sur la charge de travail
FO Justice prend acte de la mise en place de ce dispositif, mais reste particulièrement vigilant quant à son intégration dans le fonctionnement quotidien.
Dans un contexte marqué par la surpopulation carcérale, les nombreux mouvements et les difficultés d’effectifs, FO Justice estime que l’ajout de nouvelles missions doit être accompagné des moyens nécessaires.
FO Justice s’est également montré dubitatif au principe consistant à faire réaliser ces missions sur les jours de repos des agents. Les personnels sont déjà fortement sollicités et doivent pouvoir préserver leurs temps de repos.
6/questions diverses
Uniformisation des promenades sur l’ensemble des bâtiments d’hébergements adultes
FO Justice a renouvelé sa demande concernant l’uniformisation de l’organisation des promenades sur le bâtiment H, avec la mise en place d’une promenade unique sur le modèle de celle actuellement organisée au bâtiment F.
La direction précise qu’une réflexion est actuellement en cours concernant une place par demi aile, l’exception du HR3. Une réduction du nombre de promenades est également envisagée, mais celle-ci ne serait pas similaire à celle mise en place au bâtiment F.
Sécurisation des cours de promenades
Une question relative à la sécurisation des cours de promenade a également été soulevée.
La direction a déjà apporté des éléments de réponse sur ce point, notamment concernant les dispositifs de sécurisation et les projets présentés en début de séance. Il est donc renvoyé aux développements précédents du présent compte-rendu.
Point de situation sur l’encadrement de la MAF
Un officier ou une officière sera positionné(e) au niveau de la MAF. Cette personne aura des missions d’encadrement et de gestion propres à la maison d’arrêt des femmes, tout en conservant des missions transversales sur différents dossiers de l’établissement.
Prise en charge des personnes détenues en cas d’urgence médicale
FO Justice a de nouveau interpellé la direction concernant les pratiques demandées aux surveillants lors de situations d’urgence médicale ou de malaises survenant dans les bâtiments.
FO Justice a émis des réserves sur cette pratique, considérant que certaines situations peuvent nécessiter une évaluation et une prise en charge médicale préalable et qu’il peut être difficile pour les personnels de surveillance d’assurer seuls le transport.
La direction va évoquer cette situation avec l’unité sanitaire.
