Durant le service de nuit, il est demandé aux personnels de surveillance de quitter l’enceinte de la Maison d’arrêt afin de rentrer des containers situés sur le trottoir communal.
Cette consigne expose les agents à intervenir sur la voie publique, dans un environnement extérieur à l’établissement, sans que le cadre de sécurité applicable à cette intervention soit clairement défini.
TOUTE INTERVENTION EXTÉRIEURE DOIT ÊTRE ENCADRÉE
Une intervention sur la voie publique exige une évaluation préalable des risques, des consignes précises, des personnels formés et des moyens adaptés.
La sécurité des agents doit primer sur toute autre considération.
LA NUIT : UN CONTEXTE QUI IMPOSE UNE VIGILANCE ACCRUE
Située en centre-ville, la Maison d’arrêt se trouve dans un secteur où les personnels constatent régulièrement la présence de personnes alcoolisées ou en état d’ébriété, ainsi que des situations pouvant nécessiter l’intervention des forces de l’ordre.
Dans ce contexte, faire sortir des agents de l’établissement pour effectuer une tâche matérielle doit être immédiatement réévalué au regard des risques encourus.
L’ADMINISTRATION DOIT ANTICIPER ET ORGANISER LA RÉPONSE
Lorsque la sécurisation des abords de l’établissement exige des moyens spécifiques, l’administration doit anticiper et mettre en place une organisation adaptée, en coordination, si nécessaire, avec :
La Police nationale ;
La Police municipale ;
La Gendarmerie nationale.
La sécurité des personnels ne peut dépendre d’une consigne générale dépourvue d’un cadre opérationnel précis.
Nos Demandes
Réévaluer immédiatement la consigne applicable durant le service de nuit.
Garantir que toute intervention extérieure se déroule dans des conditions de sécurité adaptées et clairement définies.
Clarifier le cadre réglementaire et les responsabilités liés à ces interventions sur la voie publique.
NOUS SOMMES DES SURVEILLANTS PÉNITENTIAIRES.
NOTRE PRIORITÉ : LA SÉCURITÉ DE L’ÉTABLISSEMENT ET DE NOS COLLÈGUES.
Notre sécurité n’est pas une variable d’ajustement !