Moniteurs de sport : Dépenses d’habillement

FO Justice vous informe des règles applicables en matière d’habillement pour les moniteurs de sport pénitentiaires, pour l’année 2024 :

Qui est concerné ?

Les moniteurs de sport pénitentiaires dument habilités et exerçant effectivement ces fonctions.

Les moniteurs ou surveillants exerçant auprès des mineurs, en quartiers mineurs ou en EPM.

Les moniteurs de sport contractuels, dès la fin de leur période d’essai.

Quel est le montant pris en charge ?

Pour l’année 2024 le plafond annuel de la dépense est fixé à 200€ par agent.

Quelles sont les modalités ?

Deux possibilités sont offertes :

L’agent se rend chez un fournisseur et choisit ses effets d’équipements :

Il fait établir un devis qu’il présente à l’administration.

Un bon de commande lui sera remis.

La facture sera réglée au fournisseur selon le circuit de la dépense publique.

Utilisation de la carte achat :

Il conviendra au préalable de procéder au référencement des fournisseurs.

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