FO Justice vous informe des règles applicables en matière d’habillement pour les moniteurs de sport pénitentiaires, pour l’année 2024 :
► Qui est concerné ?
• Les moniteurs de sport pénitentiaires dument habilités et exerçant effectivement ces fonctions.
• Les moniteurs ou surveillants exerçant auprès des mineurs, en quartiers mineurs ou en EPM.
• Les moniteurs de sport contractuels, dès la fin de leur période d’essai.
► Quel est le montant pris en charge ?
• Pour l’année 2024 le plafond annuel de la dépense est fixé à 200€ par agent.
► Quelles sont les modalités ?
– Deux possibilités sont offertes :
• L’agent se rend chez un fournisseur et choisit ses effets d’équipements :
– Il fait établir un devis qu’il présente à l’administration.
– Un bon de commande lui sera remis.
– La facture sera réglée au fournisseur selon le circuit de la dépense publique.
• Utilisation de la carte achat :
– Il conviendra au préalable de procéder au référencement des fournisseurs.
