Monsieur le Directeur de l’Administration Pénitentiaire,
Suite à la publication de la note DAP du 21 octobre 2025 relative à la campagne de modulation des corps propres pour l’année 2025, nous tenons à vous faire part de notre incompréhension quant à la modification des critères d’attribution de la modulation de l’IFO de fin de gestion pour les personnels du corps de commandement.
Il nous a été donné de constater une rupture d’équité entre certains officiers, et ce, du fait de la modification, décidée de manière unilatérale, de la période de référence.
En effet, les officiers ayant fait l’objet d’une mobilité en cours d’année n’ont pas pu bénéficier de la totalité de la modulation, quand bien même la note de cadrage fixe les modalités pour l’année 2025. Dans les faits, certains officiers, pourtant affectés sur des postes à plus forte responsabilité, se voient lésés par le versement partiel. Comment expliquer qu’un officier occupant un poste à plus haute responsabilité puisse être lésé par la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions ?
Pire, certains officiers primoaffectés à l’issue de leur scolarité, quelle que soit la voie de recrutement, ont purement et simplement été exclus du dispositif au motif qu’ils n’ont pas perçu de modulation sur la nouvelle année de référence N-1, donc l’année 2024 !
Pour FO Justice, cette situation, en plus d’être inédite, est inadmissible ! Aucune économie ne peut être faite au détriment des personnels du corps de commandement qui œuvrent quotidiennement au bon fonctionnement des établissements et services de l’administration pénitentiaire. Ils méritent une juste récompense du travail accompli.
Par la présente, nous vous demandons donc de donner les consignes nécessaires afin que cette iniquité de traitement soit rectifiée.
Pour terminer, nous déplorons le fait de n’avoir pas été concertés en amont de la diffusion de cette note, au regard du changement de cadre de gestion de la campagne 2025 et de celles à venir.
Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur de l’Administration pénitentiaire, l’expression de notre haute considération.
