Depuis 2022, FO Justice se bat pour rétablir dans leurs droits plusieurs centaines d’agents titularisés entre le 1er janvier 2019 et le 12 octobre 2019 (promotions 194, 195 et 196). Pour rappel, l’année de stage de certains d’entre eux n’a pas été comptabilisée dans leur déroulé de carrière.
Un an de perdu… le préjudice financier est loin d’être négligeable. FO Justice met tout en œuvre depuis près de 4 ans pour rétablir ces agents dans leur droit.
►Rappel de l’historique :
➢ Janvier 2022 → FO Justice lance la procédure
➢ Juillet 2022 → FO Justice saisit le Conseil d’État
➢ Juin 2023 → FO Justice gagne en première instance
➢ Aout 2023 → L’administration fait appel de la décision
► Septembre 2025, FO Justice gagne en appel !!! ◄
L’administration avait encore la possibilité de se pourvoir en cassation… au risque de subir un nouveau revers. Revenue à la raison ou résignée, elle ne l’a pas fait.
C’est donc une victoire définitive à mettre au crédit de FO Justice, une de plus !
FO Justice se félicite et se réjouit de cet épilogue et reviendra très vite vers les camarades concernés afin de leur expliquer la procédure et de les accompagner dans les mesures à mettre en œuvre pour faire valoir leurs droits, le préjudice s’élevant à plusieurs milliers d’€ par agent.
Sans polémique, FO Justice tient juste à rappeler l’origine de cet écueil, à savoir la mise en œuvre du PPCR… que n’a pas signé FO Justice… contrairement à d’autres… qui, par ailleurs, étaient alors majoritaires…
Une fois de plus, comme pour l’inversion de carrière des Brigadiers, dossier pour lequel nous avons également été les seuls à engager des recours, qu’ont fait l’UFAP-UNSa Justice, la CGT et le SPS pour rétablir les personnels dans leurs droits ? RIEN DU TOUT !
Mais nul doute que, pour certains, ils prétendront une fois encore que c’est grâce à eux ! Une mascarade et un mensonge de plus.
Les droits des agents que certains ont bafoués à l’époque… sont aujourd’hui rétablis par FO Justice !!!
