Objet : Révision des conditions d’attribution de la « prime de fouille »
Monsieur le Ministre,
En ma qualité de Secrétaire Général FO Justice, je souhaite attirer votre attention sur la nécessité de réécrire les conditions d’octroi de la « prime de fouille », complément forfaitaire de l’indemnité pour charges pénitentiaires (ICP), dont le cadre est défini par la circulaire indemnitaire du 10 juin 2025.
Vous avez récemment annoncé la mise en œuvre d’opérations de « fouilles XXL » au sein de nos établissements pénitentiaires, dont plusieurs ont déjà été réalisées avec succès.
Même si, de votre propre aveu, ces opérations ne résoudront pas à elles seules la problématique de la prolifération d’objets interdits au sein de nos détentions, elles permettent au moins des saisies ponctuelles significatives, et démontrent que l’institution se refuse à céder du terrain aux trafics en tout genre.
Il en va de la sécurité des personnels pénitentiaires, de nos établissements et, plus largement, de la sécurité publique. Nous saluons donc cette initiative et encourageons sa poursuite.
Vous n’êtes pas sans savoir que ces opérations mobilisent massivement les personnels pénitentiaires, tous corps et tous grades confondus, dans un contexte de sous-effectif chronique et de charge de travail accrue. Néanmoins, ils répondent présent, avec un engagement et un professionnalisme qui leur font honneur.
FO ! FO !!!Nous déplorons le fait que, malgré l’ampleur de ces interventions et leur caractère exceptionnel, elles ne s’inscrivent pas dans le cadre indemnitaire actuel qui reste, à ce jour, exclusivement réservé aux fouilles dites « générales », désormais rarissimes.
Dans la réalité du terrain, les opérations ciblées, mais d’envergure, organisées à votre demande, représentent aujourd’hui la majorité des actions d’ampleur conduites dans les établissements. Elles sollicitent intensément les équipes, impliquent des risques importants et nécessitent une forte mobilisation. Pourtant, elles n’ouvrent pas droit à ladite prime, en raison d’un dispositif devenu manifestement obsolète.
Aussi, FO Justice vous demande de bien vouloir étudier la possibilité :
- D’étendre l’attribution de la « prime de fouille » à l’ensemble des opérations de fouilles que vous sollicitez, qu’elles soient générales ou ciblées, dès lors qu’elles mobilisent significativement les agents
- D’actualiser les critères prévus par la circulaire du 10 juin 2025, afin qu’ils correspondent aux pratiques réelles des établissements et reconnaissent équitablement l’engagement des personnels
- De revaloriser le montant de cette prime, actuellement fixé à 83,75€, pour le porter à 150€, au regard de la nature, de la fréquence croissante de ces opérations et de l’engagement dont font preuve les agents sollicités
Il n’apparait pas cohérent que les agents qui participent à des opérations d’envergure, annoncées et portées par votre ministère, ne puissent bénéficier de cette prime initialement conçue pour ce type de mobilisation exceptionnelle.
Dans l’attente d’une évolution rapide de ce dispositif, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l’assurance de ma considération respectueuse.
