Lors du CSA-AP du 21 janvier 2025 était présentée pour avis, après plusieurs reports depuis l’année dernière, une note relative à la généralisation de la « boule dynamique » pour l’ensemble des organisations de service. En d’autres termes, il s’agit d’une volonté de la DAP de mettre un terme définitif à l’usage de la « boule à 2 mois », en abrogeant la note du 4 mars 1982.
Et cette volonté s’affiche d’une manière un peu trop rigide aux yeux de FO Justice. Rigide voire brutale, en piétinant au passage le dialogue social, les personnels et leurs représentants.
Jugez plutôt : la note prévoit une consultation des CSA locaux avec l’obligation de modifier les organisations de service pour en évincer la boule à 2 mois.
►On est déjà sur une notion toute relative du dialogue social dès lors qu’on parle d’obligation !
Mais le plus beau reste à venir : selon la DAP, il n’est nul besoin de consulter les CSA AVANT mise en application de ces directives.
►La DAP décide, la DAP ordonne et ensuite elle fait semblant de nous demander notre avis !
Les CSA locaux ne seraient donc que des chambres d’enregistrement des décisions déjà prises en amont par la DAP de manière unilatérale et descendante ?
FO JUSTICE NE PEUT L’ACCEPTER !!!
C’est un déni de dialogue social et c’est la posture que nous avons affichée lors de ce CSA, nous opposant sans la moindre ambiguïté tant au fond du contenu de cette note qu’à la méthode employée.
Pour se défendre, la DAP affirme devoir (ou plutôt vouloir) aller vite… très vite… pour une mise en œuvre au 1er février 2025. Tellement vite d’ailleurs que le tout nouveau sous-directeur à l’expertise a cru bon de nous fausser compagnie en plein cœur des échanges que nous avions avec lui…
FO Justice refuse de légitimer ce fonctionnement autoritariste par un défaut d’anticipation et une précipitation inutile et malvenue.
C’est donc en responsabilité, et en toute logique, que FO Justice s’est opposé en votant CONTRE cette note. Ce vote défavorable a été suivi par l’ensemble des autres organisations syndicales présentes.
Cette note nous sera donc présentée de nouveau lors d’un prochain CSA, le 6 février.
Espérons que la DAP revoit sa copie afin d’être plus respectueuse de ses personnels…
Nous ne pouvons que l’y encourager !
Retenons tout de même un mérite à ce projet de note : son évocation, et l’intégration dans la circulaire de 2019, de la limitation du report des heures non effectuées dans la limite de l’année civile en cours. En d’autres termes, il s’agit de la remise à zéro des reliquats d’heures négatives au 31 décembre.
Rien de nouveau dans cette règle, déjà rappelée à plusieurs reprises par le Conseil d’État, mais une clarification sans doute utile à certains.
