Face aux violents incendies qui frappent actuellement plusieurs territoires et à ceux qui ont récemment touché différentes régions de notre pays, une commission permanente exceptionnelle du Conseil National d’Action Sociale (CNAS) s’est réunie le 29 juillet 2026 afin de faire le point sur la situation des agents du ministère de la Justice concernés et sur les dispositifs d’accompagnement mobilisés.
► Une mobilisation immédiate
À ce jour, plus d’une centaine d’agents du ministère de la Justice ont été évacués de leur domicile Aucun agent blessé n’a été recensé et aucun site du ministère de la Justice n’a été évacué.
Dans une période où de nombreuses informations circulent, parfois avant même que l’ensemble des décisions administratives ne soit connu, FO Justice – Action Sociale a fait le choix de la responsabilité. À la différence de l’UFAP UNSa Justice, nous avons attendu la tenue de cette commission permanente exceptionnelle afin de communiquer des informations fiables, vérifiées et réellement utiles aux agents. Notre responsabilité est d’informer avec précision afin que chacun puisse engager les bonnes démarches et bénéficier des dispositifs effectivement mobilisables.
► Une décision qui prive les sinistrés d’aides complémentaires
Au cours de cette commission permanente exceptionnelle, l’administration a indiqué que, dans la situation actuelle, le dispositif ministériel lié à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ne serait pas activé, les dommages causés par les incendies relevant, en principe, des garanties de l’assurance habitation.
► FO Justice – Action Sociale regrette cette position et considère qu’elle ne répond pas à l’ampleur des drames humains vécus par les sinistrés. Alors que des agents, des agents retraités et leurs familles ont dû quitter leur domicile dans l’urgence, ils se voient privés de dispositifs d’accompagnement complémentaires qui auraient pu être mobilisés dans un contexte aussi exceptionnel.
Pour FO Justice – Action Sociale, les conséquences humaines, matérielles et psychologiques de ces incendies justifient pleinement que le Gouvernement réexamine sa position afin que toutes les victimes puissent bénéficier de l’ensemble des dispositifs de solidarité prévus dans des circonstances aussi exceptionnelles.
► Quelles aides peuvent être mobilisées ?
Dans la situation actuelle, les agents concernés peuvent bénéficier :
– de l’aide « Sinistre » de la Fondation d’Aguesseau, dont le montant est exceptionnellement porté à 1 700 € dès à présent, au lieu du 1er septembre 2026 ;
– des aides sociales d’urgence pouvant atteindre 1 300 €, auxquelles peut s’ajouter, selon la situation de l’agent, une aide complémentaire pouvant aller jusqu’à 800 €.
Les agents sont invités à prendre contact sans délai avec leur Assistant(e) de Service Social (ASS).
Les situations d’urgence seront examinées avec la plus grande bienveillance par les membres de la Commission d’aide financière (CAFI).
► FO Justice – Action Sociale a insisté pour que l’absence temporaire de certains justificatifs, liée aux évacuations, ne retarde pas l’examen des dossiers.
Les retraités du ministère de la Justice touchés par ces incendies peuvent également bénéficier des dispositifs proposés par la Fondation d’Aguesseau. Ils sont invités à se rapprocher de l’ASS afin d’être accompagnés dans leurs démarches.
► Les demandes portées par FO Justice :
Lors de cette commission permanente exceptionnelle,
FO Justice – Action Sociale a notamment demandé :
– que les situations d’urgence soient traitées avec la plus grande bienveillance ;
– qu’au-delà des consignes données par la DGAFP relatives aux autorisations spéciales d’absence (ASA), les directions fassent preuve d’une attention particulière envers les agents évacués ou directement touchés par les incendies, afin que chaque situation soit examinée avec discernement ;
– que les dispositifs de l’action sociale ministérielle et de l’action sociale interministérielle soient pleinement mobilisés au bénéfice des agents sinistrés. La solidarité nationale et l’action sociale interministérielle ne peuvent pas devenir les variables d’ajustement des politiques d’économies budgétaires. Les agents et leurs familles doivent pouvoir compter sur un accompagnement à la hauteur des épreuves qu’ils traversent ;
– qu’un suivi individualisé soit assuré pour les agents confrontés à des difficultés de logement, qu’il s’agisse d’un hébergement d’urgence, d’un relogement temporaire ou d’un accompagnement jusqu’au retour à une situation stable ;
– que le Gouvernement réexamine les conditions permettant la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans les territoires sinistrés afin que les agents et les retraités du ministère de la Justice puissent accéder à l’ensemble des dispositifs exceptionnels de solidarité.
► FO Justice – Action Sociale poursuit ses interventions auprès de l’administration et des pouvoirs publics afin que cette situation évolue. Les agents et les retraités du ministère de la Justice ne doivent pas être les oubliés de cette catastrophe.
► FO Justice – Action Sociale reste mobilisé pour accompagner les agents et les retraités confrontés à ces événements. Nous veillerons à ce qu’un suivi particulier soit assuré pour les collègues et leurs familles confrontés à des difficultés de logement ou de relogement, et à ce que tous les dispositifs d’accompagnement social, ministériels comme interministériels, soient effectivement mobilisés.
► FO Justice – Action Sociale adresse tout son soutien aux agents, aux retraités du ministère de la Justice et à leurs familles touchées par ces incendies.
Nous exprimons également toute notre reconnaissance aux sapeurs-pompiers, professionnels comme volontaires, qui luttent sans relâche depuis plusieurs jours dans des conditions extrêmement difficiles pour protéger les populations, les habitations et notre patrimoine naturel. Nous avons une pensée toute particulière pour les nombreux agents du ministère de la Justice qui, au-delà de leur mission quotidienne au service de nos concitoyens, sont également engagés comme sapeurs-pompiers volontaires. Leur courage, leur disponibilité et leur sens de l’engagement méritent notre plus profond respect.
► FO Justice – Action Sociale salue également l’engagement des réservistes, des forces de sécurité, des personnels de secours, des collectivités territoriales, des associations et de l’ensemble des acteurs mobilisés qui, jour et nuit, participent à la protection des populations et à l’accompagnement des sinistrés.
