Le projet d’organisation du futur établissement InSERRE Arras a été présenté et examiné lors du Comité Social d’Administration (CSA).
À l’issue des échanges, FO Justice a fait le choix de valider le projet de service proposé par l’administration, considérant qu’il répond aux spécificités du concept InSERRE et qu’il apporte une visibilité importante aux personnels sur leur future organisation de travail.
Le projet repose sur un cycle organisé autour de petites et grandes semaines permettant à chaque agent de bénéficier d’un week-end sur deux non travaillé. L’organisation alternera entre de longues journées de travail et des cycles complets de service de nuit.
Concernant les horaires, l’organisation repose principalement sur trois types de services :
• Les équipes d’ouverture prendront leur service à 6h15 pour des fins de service comprises entre 18h15 et 19h00 selon les postes occupés.
• Les postes à coupure débuteront à 8h30 et se termineront à 19h00. Ces postes permettront notamment d’assurer la continuité de l’activité de l’établissement tout au long de la journée.
• Les équipes de fermeture prendront leur service à 8h30 pour une fin de service à 21h30, afin d’assurer la fermeture progressive des espaces collectifs, des unités de vie, des cuisines collectives et des cellules.
Cette organisation permettra :
• l’ouverture des unités dès 6h30 ;
• le maintien des activités tout au long de la journée ;
• la fermeture des hébergements à 19h00 ;
• le maintien d’une vie en détention jusqu’en soirée conformément à la philosophie InSERRE ;
• la fermeture progressive des cellules à partir de 21h00.
L’ensemble des schémas de relève, des cycles de travail ainsi que le déroulé détaillé de l’organisation de service sont d’ores et déjà disponibles auprès de vos représentants FO Justice, qui restent à votre disposition pour répondre à vos interrogations et recueillir vos observations.
Lors du CSA, FO Justice a particulièrement insisté sur la question de la pause méridienne et a défendu la comptabilisation des 45 minutes de coupure dans le temps de travail.
Pour notre organisation, cette revendication est pleinement justifiée au regard du fonctionnement spécifique d’InSERRE.
– Les amplitudes de service sont importantes et les agents seront, dans les faits, fortement incités à demeurer sur le site durant leur pause.
– Par ailleurs, le schéma de fonctionnement présenté prévoit qu’à certains moments de la journée seuls huit surveillants seront réellement disponibles et mobilisables en cas d’incident. Dans ces conditions, il apparaît difficile de considérer cette pause comme totalement libre et détachée des nécessités de service.
– Faut-il également rappeler que, contrairement à la majorité des établissements pénitentiaires, les personnes détenues demeureront ouvertes et en activité tout au long de la journée ? Cette particularité constitue l’un des fondements même du modèle InSERRE et génère une vigilance permanente de la part des personnels.
Pour FO Justice, cette organisation particulière aurait donc pleinement justifié la prise en compte et la rémunération de cette pause méridienne.
Malheureusement, l’administration n’a pas retenu cette demande à ce stade. FO Justice continuera à porter cette revendication et restera particulièrement vigilante quant aux conséquences concrètes de cette organisation sur les conditions de travail des personnels.
Concernant les congés annuels, l’établissement est actuellement dans l’attente des retours et des desiderata des 59 personnels de surveillance appelés à rejoindre l’InSERRE d’Arras.
À ce stade, deux organisations sont proposées par l’administration et demeurent en discussion.
La première proposition repose sur une programmation des congés principalement axée sur les périodes de vacances scolaires, avec 47 jours de congés annuels prépositionnés et 3 jours de congés « volants » permettant des ajustements ou des changements de service.
La seconde proposition conserve le même principe d’organisation autour des vacances scolaires mais prévoit 42 jours de congés prépositionnés et 7 jours de congés « volants », offrant davantage de souplesse aux agents pour adapter leurs congés en fonction de leurs besoins personnels ou des permutations de service.
Dans les deux hypothèses, l’objectif affiché est de permettre à chaque agent de bénéficier de périodes de congés durant les vacances scolaires tout en conservant une marge de manœuvre individuelle.
FO Justice invite donc l’ensemble des personnels concernés à faire connaître leurs souhaits afin que le futur dispositif soit construit au plus près des attentes exprimées par les agents.
Notre organisation restera particulièrement attentive aux arbitrages qui seront rendus afin de garantir l’équité entre les personnels, le respect des droits à congés et un équilibre satisfaisant entre vie professionnelle et vie personnelle.
Nous continuerons à vous tenir informés de l’évolution de ce dossier et des prochaines décisions relatives à l’ouverture d’InSERRE Arras.
