DISP PACA-Corse : Propositions pour renforcer la sécurité dans les établissements pénitentiaires

Dans le cadre de la crise budgétaire actuelle, il est essentiel d’explorer des solutions durables pour contrer les projections, les drones et les téléphones portables dans les établissements pénitentiaires. Bien que certaines propositions puissent sembler coûteuses ou complexes, leur présentation est primordiale. De nombreux de ces points ont été validés et font partie du protocole d’accord signé suite au drame d’Incarville.

A) IDÉES ORGANISATIONNELLES :

1. REVOIR LES ORGANIGRAMMES D’ÉTABLISSEMENT :

Mettre à jour les organigrammes pour inclure toutes les missions, anciennes, nouvelles, et à venir en prévoyant une augmentation significative du personnel. Cela permettra de former des Équipes Locales de Sécurité Pénitentiaire (ELSP) en nombre, capables d’intervenir rapidement.

2. ELSP :

Former plus d’agents pour intégrer des ELSP.

3. PATROUILLES RÉGULIÈRES DES ELSP :

Réaliser des patrouilles autour des murs d’enceinte pour dissuader les tentatives de projection.

4. CONTRÔLES ET FOUILLES ALÉATOIRES :

Augmenter la fréquence des contrôles aléatoires des cellules et des zones communes par les ELSP, idéalement chaque jour.

B) IDÉES DE COLLABORATION ET DE SENSIBILISATION :

1. CAMPAGNES DE SENSIBILISATION :

Lancer des campagnes informatives sur les conséquences légales des projections et de l’utilisation de drones.

2. PARTENARIATS AVEC LES FABRICANTS DE DRONES :

Collaborer avec les fabricants pour intégrer des technologies de géofencing (technologie de géolocalisation, elle permet de surveiller les déplacements d’objets ou de personnes, dans un périmètre prédéfini), empêchant les drones de survoler les prisons.

C) IDÉES LÉGISLATIVES :

1. PROTECTION DES AGENTS :

Protéger les agents pénitentiaires des rappels intensifs qui nuisent à leur vie personnelle.

2. RENFORCEMENT DES SANCTIONS :

Augmenter les peines pour ceux impliqués dans les projections et l’utilisation de drones pour introduire des objets illicites.

Référence : Code pénal, articles 222-37 et 222-39.

3. RENFORCEMENT DE LA LÉGISLATION SUR LES DRONES :

Modifier les articles L6111-1 à L6111-6 du Code des transports pour rendre l’immatriculation obligatoire pour tous les drones, quel que soit leur usage, afin d’assurer la traçabilité et la sécurité. Cela inclurait des obligations strictes pour les propriétaires concernant l’enregistrement, avec des détails sur l’utilisation et les caractéristiques techniques, ainsi que des sanctions dissuasives en cas de non-conformité. Enfin, la création d’une base de données centralisée permettrait un meilleur suivi et contrôle des drones, contribuant ainsi à sécuriser l’utilisation de ces appareils et à protéger l’espace aérien.

4. COLLABORATION INTER-ADMINISTRATION :

Renforcer la coopération entre les services pénitentiaires, la police nationale, la gendarmerie et les autorités locales.

5. CONTRÔLE DES VISITEURS :

Mettre en place des contrôles rigoureux pour les visiteurs, pouvant inclure les fouilles corporelles des visiteurs et l’utilisation de scanners avancés. Utiliser des chiens spécialisés dans la détection de stupéfiants et autres produits illicites pour renforcer ces contrôles. Ces chiens, comme les Malinois ou les Labradors, sont formés pour détecter des substances spécifiques grâce à leur odorat exceptionnel.

D) IDÉES MATÉRIELLES ET TECHNOLOGIQUES :

1. RENFORCER LES CAILLEBOTIS :

Adapter le design du caillebotis pour qu’il soit plus petit et plus robuste, rendant ainsi impossible sa découpe. Cette modification vise à renforcer la sécurité en garantissant une structure plus résistante et durable, adaptée aux exigences de sécurité actuelles

2. ALARME DANS LE CAILLEBOTIS :

Intégrer des alarmes dans le caillebotis, déclenchant une alarme en cas de coupure. Cela repose sur des capteurs sensibles aux altérations.

3. FILETS ANTI-PROJECTION :

Installer des filets plus résistants et couvrant une plus grande surface afin de protéger l’ensemble de l’établissement, y compris des dispositifs similaires aux filin anti-hélicoptères. Cette amélioration vise à renforcer la sécurité en offrant une protection complète contre les projections, drones et autres risques.

4. SYSTÈMES ANTI-DRONES :

Déployer des systèmes avancés de détection et de neutralisation de drones, comme le système PARADE, utilisé lors des JOP mais également le NEROD RF (RiFle) – fusil brouilleur ou le NEROD F5-5 qui est un brouilleur portatif directionnel anti drones.

Référence : Thales, CS Group pour le système PARADE et la Compagnie industrielle des lasers (CILAS) pour HELMA-P.

5. CAMÉRAS DE SURVEILLANCE :

Augmenter le nombre de caméras de surveillance haute définition autour des murs d’enceinte et sur l’ensemble du domaine pénitentiaire, ainsi que dans les zones adjacentes, y compris sur la voie publique (en coordination avec le préfet). Cette mesure vise à renforcer la sécurité et à assurer une surveillance efficace des lieux.

6. SCANNERS CORPORELS :

Installer des scanners à ondes millimétriques pour détecter les objets dissimulés sur les détenus et les visiteurs (voir paragraphe C, chapitre 5 – Contrôle des visiteurs).

7. TECHNOLOGIE DE GÉOFENCING OU GEOREPERAGE :

Imposer l’utilisation de la technologie de géofencing pour restreindre le vol de drones dans les zones sensibles.

8. DÉTECTION DE SIGNAUX RADIOFRÉQUENCE (RF) :

Utiliser des détecteurs de signaux radiofréquence pour repérer les téléphones portables et autres dispositifs de communication.

9. SURVEILLANCE PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (IA) UTILISÉE LORS DES JOP :

Déployer des systèmes de surveillance basés sur l’intelligence artificielle pour analyser les comportements et détecter les activités suspectes dans l’établissement et sur le domaine pénitentiaire.

10. UTILISATION DE DRONES ANTI-DRONES :

Déployer des drones spécialement conçus pour intercepter et neutraliser les drones illégaux. Le drone anti-drone Rapid Eagle est une solution pour contrer les menaces de drones. Conçu pour détecter, suivre et neutraliser les drones hostiles. Sa capacité de réaction rapide et ses systèmes de brouillage et d’interception en font un outil essentiel pour la sécurité.

11. TECHNOLOGIE DE RECONNAISSANCE FACIALE :

Mettre en place des systèmes de reconnaissance faciale pour surveiller les visiteurs.

Ces propositions visent à créer un environnement pénitentiaire plus sûr et mieux contrôlé, en alliant mesures législatives, organisationnelles et technologiques, malgré les contraintes budgétaires.

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