CMO PENDANT UN CONGÉ BONIFIÉ : FO JUSTICE
OBTIENT UNE CLARIFICATION ET LA RÉGULARISATION DES PRATIQUES !
Objet : Clarification et régularisation des CMO intervenant pendant les congés bonifiés.
À la suite de notre communiqué du 24 juillet 2026 et de nos différentes interventions auprès de la DISP de Paris, FO Justice a obtenu une réponse claire de l’administration après échanges avec la DGAP.
Le principe est désormais acté : un CMO intervenant pendant un congé bonifié doit bien être pris en compte.
Concrètement :
- la décision de congé bonifié doit être rapportée sur toute la période couverte par le CMO ;
- le CMO doit être enregistré par les services RH de proximité dans HARMONIE ;
- l’administration centrale est chargée de procéder à la régularisation de la décision de congé bonifié ;
- la DIOS doit également transmettre les consignes nécessaires aux services des agents pour la régularisation dans ORIGINE.
L’administration confirme ainsi qu’un agent ne peut pas être placé simultanément en congé bonifié et en CMO.
FO Justice a saisi, FO Justice a insisté, FO Justice a obtenu.
Désormais, les consignes doivent être appliquées de manière uniforme dans l’ensemble des établissements, et les situations concernées doivent être régularisées.
FO Justice restera vigilant afin qu’aucun agent ne soit privé de ses droits en raison d’une interprétation locale contraire aux instructions de l’administration centrale.
