Madame la Secrétaire générale,
FO Justice ouvre, une nouvelle fois, ce CSA ministériel avec colère et gravité.
⇒ Cette colère, dont nous nous faisons l’écho aujourd’hui, c’est celle des personnels qui, dans les juridictions, les établissements pénitentiaires, les services de la protection judiciaire de la jeunesse, les SPIP, les services administratifs et les services techniques, font tenir le ministère à bout de bras.
À leurs niveaux respectifs, tous compensent les vacances de postes, absorbent la charge de travail, régulent les tensions, et subissent la dégradation de leurs conditions de travail. Pour autant, ils assurent chaque jour la continuité du service public de la Justice avec professionnalisme, loyauté et abnégation.
Mais un ministère ne peut pas durablement fonctionner sur le seul sacrifice de ses agents.
Madame la Secrétaire générale,
Nous ne pouvons ouvrir cette instance sans revenir sur la décision du tribunal administratif de Caen, concernant le centre pénitentiaire d’Alençon–Condé-sur-Sarthe.
⇒ Saisi en urgence par l’observatoire international des prisons et ses alliés, après la publication du rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, le tribunal a ordonné au ministre de la Justice de prendre toute mesure utile pour faire cesser des comportements contraires à la déontologie supposément commis par certains personnels pénitentiaires.
Si tant est qu’ils soient matériellement établis, jamais FO Justice ne niera ou minimisera de tels faits. Mais nous refusons qu’un établissement entier et, au-delà, toute une profession soient publiquement condamnés sur la base d’allégations, d’accusations unilatérales, sans aucun débat contradictoire.
Une accusation n’est pas une preuve.
Une allégation n’est pas une vérité.
Un rapport n’est pas un jugement.
Trop souvent, des personnels pénitentiaires sont publiquement mis en cause sur la seule base de déclarations de personnes détenues. Leur honneur, leur dignité et leur professionnalisme sont atteints avant même que les faits aient été sérieusement vérifiés. Leurs familles et leurs proches subissent eux aussi les conséquences de cette exposition médiatique et publique. Cela doit cesser !
⇒ Le 20 juillet, à l’appel de FO Justice, la majorité des établissements pénitentiaires a fait entendre sa colère par des retards de prise de service. Cette mobilisation nationale a exprimé bien davantage qu’un soutien aux collègues de Condé-sur-Sarthe. Elle a traduit un ras-le-bol profond face à la multiplication des accusations et au sentiment d’abandon ressenti par les personnels.
Lorsque l’honneur des agents du ministère est attaqué, le silence ne saurait constituer une réponse acceptable.
Lorsque leur réputation est détruite, l’institution doit agir. Lorsque des accusations mensongères ou diffamatoires sont formulées, le ministère doit protéger ses personnels et engager les procédures nécessaires.
La protection fonctionnelle ne doit pas intervenir lorsque le mal est déjà fait. Elle doit être rapide, effective et accompagnée d’une défense institutionnelle et politique claire.
Pour FO Justice, cette affaire engage l’autorité du ministre, la crédibilité de l’institution et la confiance que les personnels peuvent encore placer dans leur administration.
⇒ Cette décision survient au moment où l’administration pénitentiaire est au bord de la rupture. Les établissements sont saturés, les effectifs sont insuffisants, les agressions se multiplient et les agents sont épuisés. Malgré cela, ils continuent d’assurer la sécurité, la garde, l’accompagnement et la réinsertion des personnes placées sous main de justice.
On ne peut pas demander aux personnels de tenir les quartiers accueillant les détenus les plus dangereux, notamment ceux liés à la criminalité organisée, et parallèlement venir fragiliser publiquement leur autorité dès la publication d’un rapport à charge.
On ne peut pas construire une politique de sécurité sans protéger celles et ceux qui l’incarnent.
⇒ La surpopulation carcérale est en passe de devenir un mode de fonctionnement. Les matelas au sol, la saturation des détentions, les tensions quotidiennes et l’usure des agents ne sont plus exceptionnels… ils sont devenus une norme… ce que jamais FO Justice ne cautionnera ni n’acceptera.
⇒ FO Justice continuera de défendre l’extension de la prime de surencombrement à l’ensemble des personnels concernés, ainsi que la mise en œuvre de la prime d’encadrement. Mais une prime ne remplacera jamais une véritable politique pénitentiaire. La réponse doit aussi porter sur la régulation carcérale, les recrutements, la fidélisation des personnels et les moyens accordés aux services.
Les annonces de recrutements ne suffisent plus. Les personnels veulent savoir combien d’agents seront réellement recrutés, formés et affectés. Ils connaissent trop bien la différence entre une promesse pluriannuelle et un collègue qui franchit effectivement la porte d’un établissement.
⇒ La sécurité des personnels en SPIP, plus particulièrement en milieu ouvert, doit également devenir une priorité. Les événements survenus en Martinique ont rappelé que les agents exerçant dans ces structures peuvent être confrontés à des individus très dangereux et à de véritables risques de passage à l’acte violent, voire meurtrier.
En effet, les personnels du SPIP de Fort de France ont été victimes d’une tentative de meurtre avec préméditation, formulée explicitement dans une vidéo toujours accessible sur les réseaux sociaux et ce juste avant les faits. Les agents ont par ailleurs été consternés de constater la qualification des faits par le procureur en « violences avec armes » et le renvoi en septembre, soit après le départ du dit magistrat en d’autres lieux.
Il serait irresponsable d’attendre un mort pour sécuriser les locaux, renforcer les dispositifs d’alerte et protéger les personnels.
La sécurité des agents ne peut pas devenir une question idéologique. Elle doit être une obligation de l’employeur.
Madame la Secrétaire générale,
L’ensemble des personnels du ministère attend désormais des actes.
⇒ Les personnels administratifs en ont assez d’être les invisibles indispensables. Sans eux, aucune direction, aucune juridiction et aucun établissement ne peut fonctionner. Pourtant, leur CIA stagne, leur pouvoir d’achat s’érode et le réexamen quadriennal de l’IFSE demeure, pour trop d’agents, une promesse non tenue.
Dans le même temps, les grilles indiciaires des catégories C et B sont progressivement rattrapées, et même dépassées, par le SMIC. Comment parler d’attractivité lorsque les carrières perdent leur sens ? Comment parler de reconnaissance lorsque l’expérience n’est plus rémunérée et que les engagements signés ne se traduisent pas sur les fiches de paie ?
Les personnels administratifs ne veulent plus de calendriers repoussés ni de promesses recyclées. Ils veulent que la parole donnée par le ministère retrouve sa valeur.
⇒ La filière technique connaît le même décalage entre les annonces et la réalité. La réforme était attendue depuis des années, mais son déploiement demeure lent, incomplet et insuffisamment préparé.
Une réforme ne vit pas par la seule publication d’un décret. Elle existe lorsqu’un agent est promu, lorsqu’un poste est créé, lorsqu’une formation est financée et lorsqu’un recrutement est réalisé. Sans cartographie des postes, sans doctrine d’emploi, sans calendrier précis et sans visibilité sur les recrutements, cette réforme ne restera qu’une promesse de plus.
Toutes ces situations révèlent la même faiblesse : la communication est rapide, mais l’action est lente. Les annonces sont immédiates, les engagements sont solennels, mais leur mise en œuvre demeure incertaine.
⇒ Les personnels, eux, vivent dans le temps réel. Ils subissent aujourd’hui et maintenant le manque d’effectifs, la perte de pouvoir d’achat, la violence et la dégradation de leurs conditions de travail.
Ils ne peuvent plus attendre que l’administration se mette au rythme de leurs difficultés.
Madame la Secrétaire générale,
La loyauté ne peut pas être à sens unique.
⇒ Les personnels servent l’État et attendent que l’État les protège. Ils respectent leur institution et exigent que leur institution les respecte. Ils assurent la continuité du service public et attendent en retour que les engagements pris à leur égard soient enfin tenus.
Respecter les personnels, ce n’est pas seulement leur rendre hommage après un drame. C’est aussi et surtout les défendre lorsqu’ils sont attaqués, les protéger avant qu’ils ne soient blessés, les rémunérer à la hauteur des missions qui leur sont confiées, et leur donner les moyens de s’acquitter de leurs tâches dans des conditions dignes.
⇒ FO Justice ne laissera aucun personnel du ministère être abandonné, méprisé ou jeté en pâture. Nous continuerons à défendre tous les corps, toutes les filières et tous les services.
Nous continuerons à agir et, chaque fois que cela sera nécessaire, à mobiliser.
Car lorsqu’un ministère ne protège plus ses personnels, il finit toujours par perdre leur confiance. Et lorsque la confiance disparaît, c’est toute l’institution qui vacille.
