Monsieur Laurent RIDEL
Directeur de l’Administration Pénitentiaire
Direction de l’Administration Pénitentiaire
Ministère de la justice
13 Place Vendôme
75042 PARIS Cedex 01
Objet : Demande d’audience congés bonifiés
Monsieur le Directeur de l’administration pénitentiaire,
La gestion des congés bonifiés au sein de l’administration pénitentiaire reste un sujet sensible qui nécessite la continuité d’un dialogue social nourri et constructif sur ce droit spécifique avec les organisations syndicales représentatives.
Pour rappel, en date du 03 avril 2023, par courrier, je vous ai interpellé sur la simplification administrative des congés bonifiés au regard des disparités et le suivi des dossiers qui diverge d’un établissement pénitentiaire à l’autre.
Par ce constat partagé, Force Ouvrière Justice a sollicité la mise en œuvre d’un onglet spécifique « Congés bonifiés » sur harmonie avec une base documentaire.
Pourriez -vous nous faire un point sur l’avancée de ces travaux ?
De même, en date du 12 mai 2022 par courrier, Force Ouvrière Justice a attiré votre attention sur les difficultés récurrentes, administratives et comptables, sur le versement effectif de l’indemnité de la vie chère pendant le séjour du fonctionnaire éligible sur son territoire considéré.
Si dans votre réponse en date du 13 juin 2022 vous indiquez votre vigilance et l’implication totale de vos équipes, il n’en demeure pas moins que les difficultés persistent dans un contexte d’inflation galopante, en particulier en Outre-Mer.
Dans la continuité de nos échanges, en date du 22 juin 2023, j’ai conduit une délégation Force Ouvrière Justice qui a été reçue par la cheffe du bureau de la gestion des personnels et son adjointe (DAP/RH4) pour évoquer le tour de vis administratif dans la gestion intrinsèque des congés bonifiés et nos inquiétudes légitimes relatives aux droits des agents bénéficiaires.
En effet, la circulaire relative aux modalités d’organisation des départs en congés bonifiés pour les saisons « ÉTÉ 2025 » et « HIVER 2024/2025 » illustre les contraintes et la rigidité administrative dans la constitution d’un dossier de congés bonifiés pour les agents éligibles.
Sur ce point, nous avons sollicité la bienveillance et la flexibilité dans la constitution et la transmission des dossiers de congés bonifiés au regard du délai restreint imparti.
Pouvez-vous donner des instructions claires et objectives à l’endroit de vos différents services concernés sur ce point évoqué ?
Parallèlement dans le cadre de nos échanges déconcentrés, les représentants Force Ouvrière Justice de la DISP de PARIS ont sollicité un groupe de travail portant sur l’harmonisation des pratiques dans la nouvelle gestion des congés bonifiés.
Cette méthodologie de travail proposée leur a permis d’être au plus près des difficultés des RH de proximité.
Par conséquent, Force Ouvrière Justice sollicite une audience auprès de vos services pour faire un état des lieux des congés bonifiés dans le cadre de la préparation d’un groupe de travail. Le dernier date de 2017, sous notre impulsion.
Soucieux de l’intérêt que vous portez à notre requête, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en ma parfaite considération.
