Objet : Compte Epargne Temps (CET).
Par un courrier en date du 4 juillet 2022, j’attirais votre attention sur la situation des personnels titularisés au cours des années 2021 et 2022, pour lesquels il était opposé un refus à leur demande d’épargner des jours de congés sur leur compte épargne temps (CET).
J’ai bien pris acte de votre réponse du 6 septembre 2022, par laquelle vous m’expliquez que les services du secrétariat général justifient ce refus par leur interprétation des dispositions de l’article 2 du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature.
Toutefois, les agents n’ayant volontairement pas consommé la totalité de leurs congés, et à qui cela a été accordé, n’ont été informés que très récemment de cette impossibilité de placer le reste de leurs congés sur leur CET. Ainsi, certains agents, titularisés au cours des années 2021 et 2022 n’ont pas la possibilité matérielle de prendre ces congés restant avant la fin de l’année.
C’est la raison pour laquelle je vous demande aujourd’hui de bien vouloir faire preuve de bienveillance à leur égard, en permettant à ces derniers, de manière exceptionnelle, d’être crédités des jours de congés potentiellement perdus sur leur compteur Origine, en lien avec les services gestionnaires de proximité.
Dans l’attente d’un retour positif à notre demande, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur de l’Administration Pénitentiaire, à l’expression de mes salutations respectueuses.