Le 11 juillet 2024 se tenait un CSA-AP visant à nous présenter, pour avis ou pour information, les arrêtés pris pour l’application de la réforme historique obtenue par FO Justice pour les personnels de surveillance.
Ont donc été présentés et validés lors de cette instance pas moins de 6 arrêtés relatifs à l’organisation des promotions pour les grades de Brigadier-Chef et de Major dans chacune des filières, expertise et encadrement, de Capitaine et de Commandant Divisionnaire.
FO Justice se réjouit de voir NOTRE réforme se mettre en place, conformément à nos engagements.
Il est toutefois curieux de constater que seul FO Justice a voté favorablement les textes présentés pour avis, quand les 3 autres organisations syndicales, UFAP, CGT et SPS se sont abstenues.
Curieuse également l’insistance de l’UFAP et de la CGT à réclamer les taux de PRO/PRO nécessaires à l’organisation des concours et examens professionnels. Il semble que, malgré leur opposition initialement affichée face à cette réforme, malgré leur désintérêt d’aujourd’hui traduit par leur vote d’abstention, et malgré le sentiment « d’écœurement » dont affirme être victime l’UFAP dans sa déclaration liminaire, ils demeurent tous et malgré tout très intéressés par la mise en place de la réforme et les promotions à venir… et on les comprend aisément !
Des promotions qui, comme le DAP l’a rappelé, concerneront pas moins de 15 000 agents d’ici 2028… HISTORIQUE !
Concernant ce fameux taux de PRO/PRO, le DAP nous indique être en attente d’un retour de la DGAFP qui serait imminent, permettant ainsi d’organiser l’ensemble des concours et examens professionnels en respectant le calendrier annoncé.
L’ensemble des dispositions de ces arrêtés est conforme aux annonces et aux engagements de FO Justice.
Nous avons toutefois fait amender l’arrêté relatif à l’accès au grade de Commandant Divisionnaire, en incluant, dans la liste des fonctions éligibles, tous les Chefs d’établissements des CSL dont la capacité est égale ou supérieure à 70 places.
Les modalités des examens professionnels permettant l’accès aux grades de Major de la filière encadrement, Brigadier-Chef de la filière expertise et Commandant seront bien allégées pendant la période transitoire et dérogatoire, comme annoncé.
► Les dossiers RAEP seront, encore une fois comme nous l’avions annoncé, assez sommaires dans leur contenu.
Voici d’ailleurs précisément ce que mentionnent les arrêtés au sujet de ces RAEP :
1. Identification du candidat ;
2. Exposé de l’expérience professionnelle du candidat au regard de son parcours professionnel et de sa formation professionnelle et continue :
- description du parcours professionnel en précisant les domaines fonctionnels dans lesquels le candidat a exercé ses fonctions ainsi que les compétences acquises et développées à chaque étape de ce parcours, y compris dans l’exercice d’une activité syndicale ;
- description des formations dont le candidat a bénéficié et qui lui paraîtront illustrer le mieux les compétences acquises au cours de son parcours professionnel ;
- description d’une expérience professionnelle marquante, ou réalisation d’un projet choisi par le candidat pour illustrer ses compétences et la manière dont il les a mobilisées ;
3. Déclaration sur l’honneur de l’exactitude des informations déclarées.
Vous avez déjà tous pu constater les effets de cette réforme sur vos fiches de paye…
Place maintenant aux promotions pour de nouvelles perspectives de carrière… et des nouvelles augmentations !!!
