La Commission Nationale Outre-Mer FORCE OUVRIÈRE Justice a pris connaissance de la diffusion de la circulaire relative aux modalités d’organisation des départs en congés bonifiés pour les saisons « ÉTÉ 2024 » et « HIVER 2024/2025 ».
Notre organisation professionnelle constate après une analyse fine un durcissement voire un tour de vis administratif qui impactera les agents éligibles à ce droit spécifique.
Ainsi nous attirons l’attention des agents éligibles sur les changements importants à prendre en considération lors de la constitution de leurs dossiers congés bonifiés :
• La fin du droit d’option à compter de la saison « ÉTÉ 2025 ». Ce qui signifie que la DAP a reconduit pour la dernière fois dans cette nouvelle campagne de congés bonifiés ce droit d’option de 65 jours pour les agents qui peuvent y prétendre.
• Dès la saison « ÉTÉ 2025 » la règle demeurera de 31 jours tous les 2 ans pour tous les agents concernés.
• Pour la saison « ÉTÉ 2024 » et « HIVER 2024/2025 » la DAP ne procédera à aucune modification 6 mois avant le départ. Ce que signifie que les agents éligibles devront vérifier l’exactitude de leurs dates choisies. En particulier pour les fonctionnaires ayant des enfants scolarisés. Néanmoins, pour Force Ouvrière Justice les situations exceptionnelles doivent être prise en compte avec un rapport circonstancié du chef d’établissement ou par délégation.
• Aucun dossier incomplet ne sera traité par le pôle CB de la DAP. Ce qui signifie que les gestionnaires de proximité des différents établissements pénitentiaires doivent vérifier la complétude des dossiers avant transmission.
• Les agents dont les dossiers sont refusés, reporté ou annulés (à la demande de l’agent) obligation d’une note de synthèse aux différents DISP.
► Par ailleurs, Force Ouvrière Justice vous informe du calendrier de gestion des congés bonifiés :
La Commission Nationale Force Ouvrière Justice demande à la DAP des instructions sur la flexibilité dans la constitution des dossiers au regard des délais restreints et des contraintes administratives liées en raison de l’éloignement géographique.
La Commission Nationale Outre-Mer Force Ouvrière Justice sollicite une audience en urgence auprès du pôle des Congés bonifiés de la DAP pour évoquer les difficultés sur ce dossier sensible.
De même, La Commission Nationale Outre-Mer Force Ouvrière Justice demande la même rigueur administrative de la DAP dans le versement de la prime de vie chère pendant le séjour de l’agent sur son territoire considéré.
