Article 10 pour le Corps de Commandement : FO Justice rétablit la vérité !

Lors du CSA DGAP de ce jour, FO Justice a exigé une clarification officielle concernant l’application de l’article 10 aux Personnels du Corps de Commandement.

La réponse de la DGAP ne souffre d’aucune ambiguïté :

Il n’y aura pas de généralisation de l’article 10 au 1er janvier 2027 !

FO Justice a volontairement demandé que cette position soit clairement exprimée afin de mettre un terme aux rumeurs, aux approximations et aux contre-vérités relayées depuis plusieurs semaines par certaines organisations syndicales.

Et ce n’est pas la première fois que nous interrogeons directement l’administration sur ce sujet.

⇒ Lors d’une précédente bilatérale avec la DGAP, il nous avait déjà été confirmé qu’une consigne avait été donnée à l’ensemble des DISP afin de mettre un terme à toute initiative locale visant à anticiper ou à organiser une généralisation de l’article 10.

Le 1er janvier 2027, lorsque l’ensemble des Capitaines de Classe Normale basculeront dans la grille définitive de Capitaine Pénitentiaire, il n’y aura donc aucune modification des chartes des temps les concernant.

À force de vouloir exister par la désinformation, certains finissent par créer inutilement de l’inquiétude chez les personnels.

Depuis le début des négociations de la réforme historique des personnels de surveillance, portée et défendue par FO Justice, notre ligne de conduite n’a jamais changé : dire la vérité aux personnels, défendre leurs intérêts et obtenir des réponses claires de l’administration.

Nous n’avons jamais construit notre action syndicale sur des rumeurs ou des effets d’annonce, encore moins des contre-vérités et des mensonges.

FO Justice continuera d’agir avec sérieux, responsabilité et détermination pour défendre l’ensemble des personnels pénitentiaires.

FO JUSTICE : DES ACTES, DES RÉSULTATS, PAS DE DÉSINFORMATION !

Lire le communiqué

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