FO Justice CPIP, s’est rendu au SPIP du Pas-de-Calais (62) les 24 et 25 janvier derniers. Au cours de ces journées, nous avons pu nous entretenir avec les collègues présents (CPIP, PA, ASE) ainsi qu’avec Madame NEEL Cheffe d’antenne sur l’ALIP de Béthune.
Ce présent compte-rendu a donc été rédigé suite aux observations constatées et aux propos que notre délégation a pu recueillir auprès de l’ensemble des personnes que nous avons pu rencontrer au cours de ces journées.
Par manque de temps, notre OS n’a pas pu rencontrer les collègues CPIP de toutes les antennes du SPIP 62. Nous programmerons donc une nouvelle visite ultérieurement afin de pouvoir visiter les autres antennes de ce département.
SPIP 62 – ALIP du CP de Longuenesse (MA, CD, SAS), mercredi 24 janvier 2024
1. Difficulté(s) rencontrées par les collègues:
Les collègues rencontrés au cours de cette journée sur cette antenne, ne nous ont pas exprimé rencontrer de grandes difficultés dans l’exercice de leurs missions. Ils nous ont toutefois alerté sur 2 sujets :
– Le rythme soutenu des CAP à tenir (3 CAP par mois), en sachant que pour la CAP LSC, nos collègues n’obtiendraient le rôle de cette CAP que 10 jours avant la tenue de cette dernière. De surcroît ils doivent renvoyer leurs rapports aux JAP, 8 jours avant cette même CAP. Nos collègues n’ont donc que 2 journées pour préparer leur CAP LSC et effectuer toutes les démarches inhérentes à la préparation de cette commission. Pour rappel l’Article D147-21 (du CPP) indique bien que « Le service pénitentiaire d’insertion et de probation transmet en temps utile au juge de l’application des peines, avant la réunion de la commission de l’application des peines au cours de laquelle la situation de cette personne est examinée, son avis sur la mesure la plus adaptée et sur les obligations et interdictions susceptibles d’être prononcées et communique, le cas échéant, tout élément permettant d’apprécier l’éventuelle impossibilité matérielle faisant obstacle à l’application de la libération sous contrainte de plein droit »
– Le futur déménagement des bureaux de cette antenne à l’extérieur de l’établissement et les contraintes professionnelles engendrées par dernier (cf paragraphe suivant Locaux/sécurité)
2. Locaux/sécurité
L’ALIP du CP de Longuenesse se situe actuellement :
– au sein de l’établissement (grand quartier – MA+CD) : au 2ème étage, à proximité directe des différents services de l’établissement (greffe, comptabilité, etc.) et se compose : d’1 bureau pour les PA de cette antenne, d’1 bureau pour le DPIP, 2 grands bureaux (un bureau de 4 personnes et un bureau de 6 personnes) et que les CPIP se partagent avec ASS et stagiaires. FO Justice CPIP a fait part de son étonnement quant aux conditions de travail des CPIP qui partagent leurs bureaux avec 3 à 5 autres collègues, ce qui peut nuire à ces derniers (bruit, difficulté pour pouvoir se concentrer …). Les collègues nous ont indiqué en retour que ces conditions de travail leur convenaient, leur permettaient d’entretenir une bonne cohésion d’équipe et qu’ils ne se gênaient pas particulièrement entre-eux.
À noter que notre OS n’a pas constaté que le bâtiment, au sein du grand quartier (et qui abrite une partie des bureaux de cette ALIP), ne disposait d’un ascenseur pour permettre un accès à leur bureau à d’éventuel(le)s PMR. FO Justice a conscience des contraintes immobilières des établissements pénitentiaires, mais ne pouvons que rappeler que l’AP n’est pas en règle avec la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
– à la SAS : 3 bureaux situé au 1er étage
À noter qu’un projet de construction d’une nouvelle antenne mixte (ALIP MO Saint- Omer et ALIP du CP de Longuenesse) a été présenté aux agents de cette antenne. Des plans, déjà réalisés, ont pour vocation à aider les agents « à se projeter ». FO Justice CPIP déplore cependant que ces derniers n’aient pas eu leur mot à dire quant à la réalisation de ce projet.
En effet le projet de départ était de construire des nouveaux locaux pour le MO de Saint Omer. Si les collègues du MF n’ont rien contre ce projet initial, ils s’interrogent toutefois sur la pertinence de leur intégration dans ce dernier, dégradant ainsi considérablement leurs conditions de travail.
Pour rappel, le SPIP MF est partie intégrante d’un établissement pénitentiaire de par ses fonctions. Éloigner les agents du cœur de l’établissement, c’est les soumettre à diverses contraintes non négligeables :
– Un passage de portique à chaque entrée dans l’établissement pour se rendre en détention (qui peuvent être nombreux au quotidien) avec retrait des objets métalliques, chaussures, ceintures, bijoux etc…
– Une rupture complète avec les autres services, dans lesquels ils sont amenés à se rendre régulièrement (greffe, comptabilité, secrétariat de direction, agents de la détention), provoquant un isolement du service.
– Une identification comme personnel pénitentiaire remise en cause. Ce serait le seul service à ne pas être partie intégrante de l’établissement, ce qui engendrerait une identification éventuelle comme « partenaires ». Rappelons que les CPIP ont mis quelques années à être reconnus comme personnel pénitentiaire sous l’ancien acronyme CIP.
– Une gestion des urgences moins rapide
– Un éloignement géographique qui tend à s’interroger sur les modalités de prise en charge des personnes détenues : dossiers qui sortiraient en extérieur ? allers retours intempestifs au gré des besoins des autres services (documents utiles au greffe dans les diverses demandes des personnes détenues, affectation en UHSA, autorisation de virements, justificatifs des familles à remettre aux personnes détenues) ?
FO Justice CPIP déplore que les agents du MF n’aient aucunement été concertés, ni qu’on leur ait signifié clairement ce que cette organisation mixte engendrerait en termes de réorganisation de service.
FO Justice CPIP souhaite que des solutions puissent être trouvées, en concertation avec les collègues, quant à cette future réorganisation de service, voire que les bureaux existants et dédiés au SPIP au sein de l’établissement soient conservés dans leur intégralité, et que les agents aient le choix ou non de rejoindre ces nouveaux locaux.
3. Point RH
L’équipe de l’ALIP du CP de Longuenesse est composée de :
– 1 DFSPIP adjoint qui fait office de DPIP pour le grand quartier dans l’attente qu’un DPIP soit affecté sur cette antenne
– 1 DPIP pour la SAS (et qui intervient également sur l’ALIP MO de Saint-Omer)
– 13 CPIP (dont 1 contractuelle qui a été renouvelée pour 3 ans cette année) pour le grand quartier
– 3 CPIP pour la SAS
– 1 stagiaire CPIP
– 1 PA + 1 PA en cours de licenciement (et non remplacé pour le moment)
– 2 ASS : 1 pour le grand quartier et 1 pour la SAS. À noter que lors de notre visite les collègues nous ont indiqué que les 2 ASS étaient en partance et qu’elles n’étaient pas remplacées pour le moment.
– 3 services civiques (1 pour l’action culturelle à la SAS, 1 pour l’action culturelle au grand quartier, et 1 en renfort au PA).
1 CPIP ETP affecté sur cette ALIP suit en moyenne 60 PPSMJ. Ce ratio du nombre de personnes suivies / CPIP est satisfaisant.
Toutefois il manque actuellement sur cette antenne : un DPIP, un PA, et très prochainement leurs 2 ASS ; ce qui impacte (malgré ce ratio) les conditions de travail des collègues de ce service.
Ces derniers nous ont indiqué entretenir un bon esprit d’équipe ainsi que de bonnes relations professionnelles avec la hiérarchie du SPIP, et avec l’établissement.
SPIP 62 – ALIP MO de Béthune :
1. Difficulté(s) rencontrées par les collègues :
– Les locaux sont situés dans une zone industrielle, ce qui n’est pas idéal pour les personnes suivies car les transports en commun ne semblent pas très développés, malgré la faculté juste à côté. ;
– Le parking du SPIP n’est pas assez grand pour que toute l’équipe de cette antenne puisse y garer son véhicule ;
– S’agissant du partenariat, une grosse problématique existe sur le secteur de Béthune concernant un manque de personnel dans les CMP, ce qui complique la mise en place des obligations de soins ;
– La configuration du site ne permet pas d’avoir un effet de SAS au niveau de l’accueil.de cet ALIP et donc réduit le niveau de sécurité du SPIP ;
– Au vu des remontées de certains collègues CPIP, ces derniers n’auraient pas connaissance de procédures de service claires et précises quant aux règles à appliquer en cas de procédure sécuritaire enclenchée sur cette antenne (déclenchement d’une alarme dans un box d’entretien, etc.). Notre OS s’interroge donc quant à l’existence de telles procédures qui s’avèrent nécessaires pour la sécurité de nos collègues et de nos publics pris en charge ?!?
– L’ALIP de Béthune est confrontée à un contexte de dégradation de ses conditions de travail, et cela depuis plusieurs années. De ce fait une enquête RPS (Risques Psycho Sociaux) a été effectuée et un retour a été fait en septembre 2023 par la psychologue chargée de cette dernière. Cependant rien de concret n’aurait été mis en place à la suite de cette enquête.
– Des tensions impacteraient le service notamment au sujet des remboursements CHORUS DT, de l’ensemble des démarches administratives (ORIGINE, …) et au niveau de la communication avec le siège du SPIP qui peut être compliquée.
2. Locaux/sécurité:
L’ALIP de Béthune est située un peu à l’extérieur du centre-ville de Béthune, mais proche de la faculté de cette ville.
De récents travaux ont eu lieu sur cette antenne permettant la création de deux nouveaux espaces pour les CPIP. Ainsi ces derniers sont répartis sur 3 open-space pouvant chacun accueillir jusqu’à 9 personnes (actuellement 2 de ces bureaux sont complets et le dernier bureau est composé de 5 CPIP), ainsi que sur 2 autres bureaux pouvant accueillir 3 et 4 personnes chacun. De ce fait, les conditions de travail peuvent se retrouver impactées notamment par le bruit généré par autant de personnes travaillant au sein d’un même espace. À noter que depuis la mise en place du TT sur cette antenne, moins de collègues sont présents physiquement au quotidien. Ainsi les collègues reconnaissent que leurs conditions de travail se sont légèrement améliorées grâce au TT.
Suite aux travaux évoqués ci-dessus, les ASE ont dû quitter leur bureau et ils partagent, depuis, celui du secrétariat de cette ALIP avec 2 PA. Ce bureau n’ayant pas été initialement prévu pour autant de personnes, on remarque un manque d’ergonomie de ce dernier qui ne dispose pas de suffisamment de branchements Internet pour permettre à tous les collègues de se connecter au réseau justice en filaire. Ainsi un des ordinateurs de ce bureau est relié au réseau justice en wifi ce qui implique les problématiques inhérentes à ce genre de connexion, souvent de moins bonne qualité. De plus l’ensemble des documents administratifs du secrétariat a dû être déménagé dans le couloir ainsi que dans une pièce à part, ce qui a dégradé les conditions de travail de nos collègues PA qui doivent systématiquement sortir de leur bureau afin d’aller récupérer des documents ou pour les classer.
Un projet de déménagement pour de nouveaux locaux a été présenté le 13 octobre 2023 lors du CSA SPIP local. Les locaux se situeraient non loin de la MA de Béthune. Dans la perspective où ce projet de déménagement se concrétiserait, FO Justice CPIP espère que l’ensemble des collègues seront associés à ce dernier et il sera nécessaire de prévoir des bureaux individuels ou des « open-space » beaucoup plus réduits afin de permettre à l’ensemble de nos collègues de pouvoir travailler dans de meilleures conditions (que celles dans lesquelles ils exercent actuellement) pour l’exercice de leurs missions.
3. Point RH:
L’équipe de l’ALIP de Béthune est actuellement composée de :
– 1 cheffe d’antenne + 1 DPIP (il manquerait 1 DPIP)
– 29 CPIP dont 1 CPIP est actuellement détaché à temps plein en qualité d’agent
de prévention au siège et dont 1 est en CLD / CLM
– 3PA
– 2 ASE (pour 150 bracelets environ le jour de notre visite)
– 1 ASS qui a pris ses fonctions en février 2024
– 1 psychologue qui intervient sur l’ensemble des antennes du Pas-de-Calais
Un CPIP ETP affecté sur cette antenne suit en moyenne entre 85 et 90 PSSMJ environ. Il manque donc un certain nombre de CPIP pour atteindre les ratios prévus par les OR. FO Justice CPIP espère donc que le manque de personnel sur cette antenne sera pris en compte par la DAP lors de la prochaine campagne de mobilité CPIP.
L’ensemble de l’équipe rencontrée lors de cette visite a toutefois tenu à souligner que malgré un nombre de prise en charge encore importante pour l’exercice de leurs missions, cette antenne a connu par le passé des ratios bien supérieurs. Leurs conditions de travail se sont donc un peu améliorées ces derniers temps.
Pour que cette antenne puisse retrouver de meilleures conditions de travail, il manque également encore au moins :
– 1 DPIP (Madame NEEL, cheffe d’antenne palie à ce manquement actuellement) ;
– Au moins 1 ASE (puisqu’1 ASE est censé suivre 50 PPSMJ d’après les OR)
FO Justice CPIP remercie la direction du SPIP ainsi que l’ensemble des collègues rencontrés au cours de ces 2 journées pour leur accueil. Remerciements également à notre secrétaire locale du CP de Longuenesse qui nous a facilité notre venue.