Ce 11 février s’est tenue la première réunion sur la réforme du corps des directeurs des services de greffe avec les 4 organisations syndicales représentatives à la DSJ.
►Il a bien été rappelé par le DSJ :
– Qu’aucune conférence, organisation non représentative ne participerait à la né gociation.
– Que nous étions dans la suite de l’accord de méthode de juillet 2023.
En amont de cette réunion, une première réunion avec la DGAFP s’est tenue le 10 février, pour amorcer le cadre des négociations.
Un premier tour de table a permis à chaque organisation de rappeler ces principales revendications
►FO a rappelé ces grandes lignes à savoir :
► Maintien du corps spécifique de DSGJ
► Certains DSGJ sont également attachés à leurs compétences juridictionnelles.
► Revendication d’un statut de A+
► Revalorisation indiciaire à hauteur des grilles des directeurs des services pénitentiaires
► Revalorisation indemnitaire immédiate en rapport avec celle des cadres-greffiers au regard de leur nouveau RIFSEEP, cette revalorisation indemnitaire parait très urgente eu égard au sentiment très fort d’injustice éprouvé par les DSGJ.
► Révision du déroulé de carrière avec réduction des durées entre les indices
► Extension de la volumétrie du statut d’emploi de direction du ministère de la justice (SEDM)
► Possibilité pour les directeurs de réaliser leur principalat sur place
► Extension de la NBI pour les DSGJ occupant des postes de directeur principal sans en avoir le grade
► Véritable réflexion sur le positionnement des DSGJ et la gouvernance de la juridiction
► Création d’un directeur général des services avec certaines fonctions
Une grille a été proposée par l’administration. Elle permet à ce stade de revaloriser 50% du corps. Budgétairement parlant elle a été évaluée à 1,5 millions d’euros pour l’indiciaire et 1,8 millions d’euros pour l’indemnitaire, soit 3,3 millions d’euros pour l’ensemble du corps.
Aucune des organisations syndicales n’est en adéquation avec la proposition, qui aboutirait pour seul exemple à une hausse du RIFSSEP de 700 euros annuels soit 58 ,33 euros brut mensuels.
Il a été demandé déjà que la grille soit revue par la DSJ et chaque organisation syndicale doit de son côté faire des propositions
Calendrier
6 mars : Réunion sur l’indemnitaire et l’indiciaire
8 avril : Doctrine d’emploi et positionnement (À ce stade la DSJ pense ouvrir la mise en place d’une signature d’un protocole en fonction de l’évolution qui sera possible, notamment avec la DGAFP).
15 mai : Accès aux grades et la formation
Une autre réunion est envisagée avant la fin mai ou en juin
La présence à cette réunion de Mme la secrétaire générale est un message fort envoyé par le cabinet même si en l’état les propositions faites sont loin de permettre d’envisager d’aboutir à un protocole.
