Le vendredi 1er mars se tenait le Comité de Suivi (COSUI) « télétravail ». Les organisations syndicales signataires de l’accord y étaient conviées. L’ordre du jour se composait de 3 points, le bilan du télétravail au sein du ministère, la cartographie des tiers lieux et le projet de guide ministériel du télétravail (24 pages).
Ce dernier point était très important pour FO Justice, puisque très attendu sur le terrain afin d’harmoniser les pratiques au sein des différentes directions.
Seules 2 organisations, dont FO Justice, avaient préparé ce dossier. Les autres OS dont l’UNSA et la CGT, tentant de se justifier par manque de temps, ont demandé un délai supplémentaire. Sans doute leurs priorités étaient-elles ailleurs. Pour FO Justice, tous les sujets sont importants, nous participons à tous les groupes de travail, nous les préparons et nous ne cherchons pas d’excuses !
L’administration nous a présenté un bilan du télétravail au sein du ministère de la Justice, puis une cartographie assez pauvre des tiers lieux disponibles afin que les agents puissent télétravailler ailleurs que chez eux. Cette cartographie est amenée à évoluer et sera normalement disponible sur une page dédiée sur intranet, avec une mise à jour régulière.
Concernant le guide du télétravail, il y est indiqué que lorsque l’agent fait sa demande de télétravail via Harmonie, il doit indiquer les horaires qu’il va effectuer sur sa journée de télétravail. FO Justice a rappelé que la charte des temps s’applique aux agents, quelle que soit leur organisation, en présentiel ou en télétravail. Il leur est donc inutile d’indiquer l’horaire qu’ils prévoient de faire. De surcroit, nous avons rappelé la nécessité pour les agents de badger depuis leur PC portable puisque, par exemple, la note DAP relative au télétravail au sein des SPIP indique le contraire.
Par ailleurs, le télétravail donne lieu à une autorisation écrite de la part du supérieur hiérarchique. Le guide évoque les cas de refus, d’acceptation, mais quid de l’absence de réponse ? FO Justice a demandé une explication.
Il est également question du rôle des encadrants. Sur ce point FO Justice a demandé qu’ils fassent preuve de bienveillance et de pragmatisme. Quant au contrôle de l’encadrant, là encore FO Justice a rappelé qu’il ne doit pas y avoir de différence entre les agents en présentiel et ceux en télétravail.
Enfin, ce guide prévoyait la mise en place d’objectifs avec des échéances adaptées en fonction des activités effectuées en télétravail. FO Justice a demandé le retrait de ce paragraphe puisque la circulaire prévoit que les travaux réalisés en télétravail doivent être effectués dans les mêmes conditions de délais et de qualité que s’ils étaient exécutés dans les locaux de l’administration.
L’administration a pris bonne note de nos observations. Les autres OS ont un délai de 15 jours pour rendre leur copie, en espérant que ce temps leur suffira… Le prochain COSUl étant fixé en juin prochain, ce guide ne sortira pas avant !
FO Justice sera toujours force de proposition et demeure à vos côtés pour améliorer vos conditions de travail !
