FO Justice SPIP66 vous informe que David MIQUEL Titulaire et Christian POIX Suppléant sont vos nouveaux représentants locaux.
FO Justice SPIP66 n’hésitera pas à faire appel à différents collègues de tous corps et grades en les nommant « Experts » afin de travailler et de discuter des divers sujets avec la plus grande investigation et appréciation.
Ouverture 9h15
Le Président Mr LAMBRIGOT DFSPIP fait un point sur la présence des représentants FO Justice SPIP66 et de celle de Mr JENOT secrétaire interrégional FO Justice nommé Expert sur 2 points à l’ordre du jour (Déontologie et Sécurité).
L’Administration s’accorde à transmettre les 2 Procès Verbaux précédents pour proposition de validation par les Organisations Syndicales.
FO Justice est désigné secrétaire adjoint de séance.
POINT – PERMANENCE MILIEU OUVERT:
Le Président rappelle que la mise en place est faite depuis le 14 avril 2025. La permanence est remplie par 1 seule personne depuis l’allègement suite à la création du pole aménagement.
Une OS demande que la note en question soit modifiée et de rajouter «le rappel d’un agent en TT devrait être le dernier recours».
La Direction n’est pas d’accord car des RDV sont programmés. C’est pour cette raison, le TT est un agent libre de RDV. Le DFSPIP et l’adjointe DFSPIP rappellent que la note est prévue pour une Absence Imprévue.
Une OS demande que le coup de téléphone soit priorisé par rapport au mail.
Une OS demande qu’il soit noté ou précisé la gestion du rappel d’un agent aux divers chefs de services. Ils doivent organiser la permanence entre les présents avant l’éventuel rappel d’un agent en TT.
Le Président annonce que l’agent sera contacté téléphoniquement à 9h accompagné d’un mail.
FO Justice SPIP66 évoque une situation anormale: une personne en TT a été rappelée pour une permanence suite à son CA..!
FO Justice SPIP66 rappelle que si les 2 agents du Pole Aménagement sont absents alors le permanencier prend le relais.
Le DFSPIP: Après modifications (appréciation du DPIP et rappel téléphonique priorisé), passage au vote.
Les Organisation Syndicales représentatives votent POUR
POINT – RETOUR DES TRAVAUX SECURITE:
• Milieu Fermé:
Dépend du CSA local du CP de Perpignan. Aucun travaux, aucune avancée.
Le Président nous informe relever la problématique lors des diverses instances ainsi que lors de l’audit sécurité. Récemment lors de la venue de la MCI (Mission de Contrôle Interne), le point sécurité a été évoqué.
La MCI a évalué le risque théorique au niveau 3.
En sachant que l’échantillonnage des niveaux est de 1 à 3.
Les entretiens ne se déroulent pas dans les meilleures conditions de sécurité. Les bureaux au Centre de Détention sont isolés de tout personnel de surveillance.
Le DFSPIP a évoqué le point sécurité également lors du conseil d’évaluation avec Mr le Préfet.
L’Expert FO JUSTICE informe l’assemblée qu’il va se rapprocher des deux OS représentatives sur le Centre Pénitentiaire afin qu’un CSA Exceptionnel soit programmé avec comme ordre du jour la sécurisation en générale des personnels CPIP.
FO Justice ainsi qu’une autre OS font état de l’insécurité sur la Maison d’Arrêt avec l’absence d’ ALARME coup de poing dans les bureaux dédiés. Au vu du manque des effectifs et de la structure, il n’y a pas toujours des agents de surveillance aux étages.
Une OS relève que le risque est évalué au niveau 3. Que fait on avec ça?
Le DFSPIP pointe une vigilance accrue.
Une OS demande comment réagir devant un détenu ouverture à 2 agents que l’on envoie et dont l’entretien se tient comme un entretien ordinaire?
FO JUSTICE alerte sur le fait que la prise en charge d’un détenu à 2 agents doit se faire jusqu’à la fin de la mission.
FO JUSTICE propose de passer par un mouvement et un entretien HYGIAPHONE afin de garantir la sécurité des éducateurs sociaux. Pour FO JUSTICE, cette solution semble être la plus adaptée.Les OS sont toutes d’accord sur le fait que maintenant que le niveau 3 de risque est connu, il faut que l’administration en prenne pleinement conscience.
Une OS avise qu’il est très difficile d’être au courant des mouvements et des incidents qui surviennent en détention durant la journée.
Pour FO JUSTICE, il est impératif que les CPIP puissent être équipés de MOTOROLA afin d’être informés en temps réel des faits de détention.
Le Président et la Directrice Adjointe annoncent qu’il sera demandé lors des CPU et suite à la Circulaire Dangerosité qu’il soit acté la mise en place d’hygiaphone lors d’un entretien avec un détenu identifié dangereux. Si les conditions d’entretien ne sont pas respectées alors pas d’entrevue avec le détenu.
Le DFSPIP va faire la demande à la Cheffe d’Etablissement du CP Perpignan d’avoir à la disposition des CPIP, 6 Motorala.
Une OS relève la problématique de la sécurité lors d’activité collective dans la salle polyvalente. Il est annoncé l’absence récurrente, régulière du surveillant Rond Point.
FO JUSTICE rappelle pourtant que lors de plusieurs CSA du Centre Pénitentiaire de PERPIGNAN, il a été acté que ce poste est primordial pour optimiser la sécurité du Rez de Chaussé et des divers mouvements entre les Maisons d’Arrêts des Femmes, des Hommes, du Centre de Détention, du Centre Scolaire et des locaux médicaux (USMP et SMPR).
• Milieux Ouvert:
Un OS demande au CE si des dates sont connues concernant les travaux de la sécurisation extérieure?
Le Président informe que le projet n’a pas été retenu au PEC mais que la DISP a pris en compte la demande et devrait faire un retour d’ici peu.
Le DFSPIP annonce qu’avec le budget établissement, la clôture entre le parking des personnels et le devant de l’entrée sera effectuée. Même si rien ne se voit autour de l’établissement coté travaux, pour autant, il a été mis en place 1 RETEX (débriefing technique) suite à un incident. Signature d’un Protocole avec le Commissariat. Permanences délocalisées: point doit être fait avec les Gendarmes des alentours. Un travail a été également fait concernant les POI et PPI. La fiche
Gendarmerie/Police envoyé à tous les personnels.
L’adjointe DFSPIP rappelle tout de même que malgré la prise en compte de la DISP des travaux à effectuer, il n’y a pas confirmation de la prise en charge financière.
Au sujet des POP (Permanence Week-end), le DFSPIP concède qu’il faut étudier la possibilité de faire certaines POP en distanciel. Ça fonctionne très bien. Ce sera à discuter avec le prochain Procureur. Pas d’à priori négatif, à négocier avec le parquet dans certains cas.
POINT – LE BUDGET:
Sommes pouvant être engagées. Au 12/03/2025
Placement Extérieur 38400€
T3-Action Réinsertion 35500€
T6-Action Réinsertion 40000€
Gestion Pilotage/Fonctionnement 100000€
Gestion des Personnels 20000€ (info -5000€ entre 2024 et 2025)
Loyer 145000€
Budget abondé à hauteur de 75% sur les diverses sommes
Déjà dépensé : 4000€ Gestion Personnels (info 1/3 déjà engagé) – 28800€ P.Ext 12500€ T6 – 2000€ T3
ACT Améliorations des Conditions de Travail: 1400€ pour 2025
3 Projets connus (Yoga, Création d’une douche, Création d’un abris 2 roues).
POINT – DÉONTOLOGIE:
2 Séances ont eu lieu. Durant celle du 03 avril 2025, il a été évoqué les risques de corruption.
Un travail sur les 10 commandements de la déontologie.
Le Président annonce qu’un gros travail doit être fait afin de faire comprendre que travailler en SPIP, c’est travailler dans un secteur qui peut-être dangereux et complexe.
FO Justice informe que depuis environ deux ans, un grand nombre de dossier est étudié en Commission de Discipline Interrégionale en lien avec la déontologie.
Aujourd’hui, on met des mots et des articles de loi sur des agissements qui existaient depuis bien longtemps.
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