PROMOTION des Agents TH – Application de la Loi de 2019

Dans le cadre de la négociation du nouvel accord égalité professionnelle 2024-2026 du ministère de la Justice, les organisations professionnelles représentatives étaient réunies à la DAP le jeudi 9 novembre 2023 en présence du secrétariat général, des représentants de la DAP et de la PJJ.

FO Justice est la seule organisation syndicale à avoir abordé le sujet de l’article 93 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, ainsi que la mise en œuvre des LDG 2021-2023.

L’article 93 prévoit en effet, sous certaines conditions, la possible accession à un corps ou cadre d’emploi de niveau ou de catégorie supérieur, par la voie du détachement, pour les fonctionnaires en situation de handicap.

La question posée par notre seule organisation est très simple : « Comment ce dispositif est-il décliné et mis en application au sein de notre ministère ? »

Plusieurs personnels potentiellement éligibles à ce dispositif restent en attente de réponses à ce sujet, réponses que n’a pas été en mesure de nous apporter le Secrétariat général lors de cette réunion.

FO Justice exige que ce sujet soit rapidement pris à bras le corps et qu’enfin soit mise en œuvre cette modalité d’avancement au sein du ministère de la Justice.

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