Mesdames, Messieurs,
Depuis plus de deux années, la zone située en amont du SAS véhicule de la Structure d’accompagnement à la sortie du centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone est confrontée à des intrusions et à des désordres graves provenant de la résidence installée immédiatement à sa droite, occupée par une communauté issue des gens du voyage.
Les constats établis par les agents sont précis et récurrents : rodéos sauvages de quads et de trottinettes devant la porte d’entrée, feux de poubelles, tapages nocturnes, squats, dépôts de déchets divers (mégots, bouteilles, préservatifs, barres de fer, verre brisé). Plus préoccupant encore, des jeunes se servent du portail du SAS véhicule comme d’une cage de football. Lorsque le ballon est projeté dans le glacis, ils escaladent le grillage pour pénétrer dans la zone sécurisée afin de le récupérer, ce qui constitue une intrusion caractérisée dans un périmètre pénitentiaire.
À plusieurs reprises, des palettes ont été incendiées à proximité immédiate du SAS, créant un risque manifeste pour les agents, les véhicules et les bâtiments.
Ces situations exposent directement les personnels ainsi que les prestataires réguliers de l’Administration (OPTI’PAIN, NICOLLIN, ELIOR). Ils pourraient voir leurs véhicules endommagés (pneus crevés, carrosseries dégradées) ou, à pied, se blesser en marchant sur un clou, du verre ou un débris métallique abandonné. Ces probabilités, bien qu’elles n’aient pas encore toutes abouti à un accident, constituent un danger réel et permanent.
Il convient de rappeler que cette zone relève du domaine de l’Administration pénitentiaire. À ce titre : Le Code pénitentiaire (décret n° 2022-479 du 30 mars 2022) impose au chef d’établissement de « veiller à la sécurité et à la sûreté de l’établissement et de ses abords » (art. R. 57-6-18 et suivants).
L’ancien article D. 269 du Code de procédure pénale, repris par le Code pénitentiaire, précise que le chef d’établissement doit prendre toute mesure nécessaire pour assurer la sécurité des personnes et des biens placés sous sa responsabilité.
Les dépendances extérieures (parkings, zones d’accès, SAS véhicules) font partie intégrante du domaine pénitentiaire et doivent être sécurisées au même titre que les enceintes, comme le rappellent
les instructions de la Direction de l’administration pénitentiaire et des DISP.
Enfin, le programme 107 de la mission Justice inscrit comme objectif prioritaire de l’État le renforcement de la sécurité des établissements pénitentiaires et de leurs abords.
Au regard de la gravité de la situation et des obligations légales, nous demandons l’ouverture immédiate d’un dossier de sécurisation. Ce projet doit comprendre : -la fermeture complète du domaine en amont du SAS véhicule, -la pose d’un grillage renforcé sur l’ensemble du linéaire exposé, -l’installation d’un portail sécurisé adapté.
Ces travaux doivent être estimés financièrement, budgétés et intégrés aux priorités nationales de sécurisation conformément aux engagements de l’État.
Afin d’objectiver la situation, il est possible de s’appuyer sur les enregistrements vidéo déjà et d’en programmer sur plusieurs nuits consécutives. Ces images fourniront une preuve incontestable de la réalité des intrusions et de l’urgence à agir.
La situation actuelle constitue une faille majeure de sécurité. Elle met en danger quotidiennement les agents, les prestataires et les biens de l’Administration pénitentiaire. Il appartient donc à la Direction du centre pénitentiaire et au Directeur interrégional de Toulouse de prendre la mesure de cette urgence et d’engager la procédure nécessaire pour assurer la mise en conformité et la sécurisation de ce secteur sensible.
Nos camarades de la section FO S.A.S seront disponibles pour fournir tout complément d’information, témoignage ou appui utile, le bureau F.O demande qu’un calendrier précis de mise en œuvre et d’évaluation budgétaire soit communiqué dans les plus brefs délais.
