Ce lundi 06 novembre une délégation FO JUSTICE CP-PERPIGNAN s’est rendue au tribunal judiciaire de PERPIGNAN en soutien à nos 4 collègues et à notre profession en général. Il était jugé une affaire datant de 2020.
Pour rappel des faits : un énergumène avait tenté de taillader au visage nos collègues du CD. Il s’en est fallu de peu pour éviter le pire, et tout ceci en plein Covid.
Maître Camille MANYA qui est en partenariat avec FO JUSTICE a fait une plaidoirie digne d’un ténor du barreau puisqu’elle a obtenu une condamnation de 8 mois fermes avec mandat d’arrêt pour le détenu.
Malgré une demande de dommage sur préjudices plus importante émise par notre conseil, le tribunal a tranché : 300€ au titre du préjudice moral et 200 € au titre des frais de justice et d’avocat pour 2 de nos collègues Manu et Frédéric.
Concernant nos 2 autres camarades Sébastien et Thierry, un renvoi a été prononcé par le président.
Et OUI !!! Leur dossier est renvoyé au 12/06/2024 devant la chambre des intérêts civils suite à une demande tardive de la part de l’administration. Les préjudices physiques de nos 2 camarades ont été estimés à 1 jour l’ITT chacun.
Affaire à suivre !!!
FO Justice CP Perpignan toujours en soutien et aux cotés des personnels.
