Une situation révélatrice des dysfonctionnements administratifs sérieux dans la gestion du dossier d’un agent du CPN victime d’une agression en service le 19 novembre 2025. Conformément aux procédures en vigueur, notre collègue a transmis, dès l’origine, l’ensemble des pièces nécessaires à la constitution de son dossier d’accident de service ainsi qu’à l’ouverture de sa protection statutaire.
À sa grande surprise, ces documents administratifs ont été égarés, fait signalé une semaine plus tard seulement. Ce dernier a alors été contraint de reformuler sa demande de protection statutaire et de produire à nouveau les mêmes pièces, entraînant un retard manifeste et injustifié dans le traitement de son dossier.
Malgré plusieurs relances, il lui est finalement indiqué que l’instruction de son dossier demeure en attente à la DSPOM, en raison de délais de transmission tardifs.
Cette situation inacceptable a des conséquences juridiques et financières lourdes pour notre collègue. En effet, un jugement rendu le 28 novembre 2025 impose la réalisation d’une expertise médicale, conditionnée au règlement préalable d’honoraires conséquents, exigible avant le 20 décembre 2025. À cela s’ajoutent des frais de défense liés à une audience judiciaire fixée prochainement.
Ces éléments démontrent l’urgence absolue qu’impose la situation. Faute de prise en charge rapide, notre collègue se voit contraint d’avancer lui-même ces frais (à la veille de Noël), sous peine de porter atteinte à ses droits et de compromettre le bon déroulement de la procédure judiciaire.
UN DRH SILENCIEUX, NONCHALANT : Y’A-T-IL VRAIMENT QUELQU’UN DERRIÈRE CE BUREAU FLAMBANT NEUF ?
Des responsabilités semblent se diluer, mais FO Justice n’épiloguera pas sur ce jeu de renvoi stérile. En revanche, nous interpellons une nouvelle fois le directeur du service concerné ! Le manque d’implication, l’inaction et le silence n’ont aucune place dans la gestion administrative des agents du CPN. Ces manquements répétés contribuent directement à l’aggravation du malaise psychique de notre collègue, déjà fortement impacté physiquement et psychologiquement par l’agression subie. Il est inacceptable que cet agent soit mis en cause ou tenu pour responsable de défaillances purement administratives.
Toute tentative de renvoi de responsabilité vers la victime est inadmissible ! Et contraire aux principes fondamentaux de prévention des risques psychosociaux. L’administration se doit, sans ambiguïté, d’adopter une posture protectrice et bienveillante à l’égard des agents agressés dans l’exercice de leurs fonctions.
FO Justice exige :
- La mise en œuvre sans délai de la protection statutaire de l’agent
- La prise en charge effective des frais liés l’expertise médicale et à la défense de l’agent
LA DIRECTION A FAILLIT À SES DEVOIRS MAIS FO JUSTICE NE SE TAIRA PAS !
