Ce mardi 16 septembre 2025 s’est tenu le troisième CSA de cette année 2025
Relevé des avis :
Mise en place d’un groupe d’évaluation de l’infra-disciplinaire
Devrait se faire prochainement.
Intégration des effectifs QSL dans le QCD tout comme la SAS dans le QMA
Cette question a été débattue et la décision prise lors de précédents CSA.
L’ufap a exprimé que ce mode de calcul était défavorable au QCD dans la mesure où lors de l’ouverture de la SAS les agents ont préféré être à 20 agents pour coller au mieux à l’organigramme appliqué.
L’Administration a indiqué suivre les organigrammes de référence DAP.
Nous concernant revenir sur les critères établis nous semble être un échange stérile et vu les organigrammes de référence aucun site n’est lésé quel que soit l’interprétation des chiffres.
Mise en place d’une réunion de validation des projets à présenter en ACT
INVESTISSEMENTS
Il est convenu qu’il faudra à l’avenir ficeler les projets plus en amont et que pour cette année les projets de 2 climatisations au QCD et d’un abri vélo sont présentés au CSA interrégional.
Organisation du service de nuit au QSL
Une réunion est prévue courant novembre pour évaluer la mise en place.
L’Administration nous informe de la satisfaction des agents du CSL et que les horaires différents offraient moins de souplesse aux possibilités d’aménagement pour les renforts QCD.
Les OS demandent la présence d’agents du QCD à cette réunion.
Stationnement Véhicules en service de nuit
Fin de cette possibilité la semaine prochaine.
Nous avons malgré tout demandé un groupe de travail pour décliner la procédure à suivre lorsque pour des « événements ponctuels » cette mesure de sécurité sera nécessaire.
Validation charte des temps ELSP
Modification des temps de pause en fonction des missions.
Validé à l’unanimité.
Validation charte des temps gradé SAS
Extension de la plage variable.
Validé à l’unanimité.
Planning fin d’année QMA
Sur le principe aucun souci pour nous, juste 2 ou 3 ajustements avant validation lors
du prochain CSA.
Planning fin d’année QCD
Validé
Validation planning 2026
Nous avons demandé à l’Administration de clarifier sa position sur les heures supplémentaires car en voulant restreindre le volume d’heures supplémentaires (notamment) avec 88% de taux de couverture sur le CP aucun service ne sera viable et les conditions de travail en mode dégradé désastreuses pour les personnels.
L’Administration reste évasive dans sa réponse et rappelle seulement que l’équilibre des heures entre tous les personnels est une obligation.
Service de quart QMA, 12H jour, 12H jour/nuit
Les OS sont unanimes pour regretter la précipitation de la mise en place et qu’excepté la suppression du matin/ nuit pour le quart le bénéfice est quasi nul pour les agents (si ce n’est les 7 à 9 samedi de nuits sèches qui apportent une légère plus-value)
Pour FO Justice il est évident qu’avec un taux de couverture de 88% il est utopique d’envisager un service plus ambitieux qui collerait davantage à la commande de la DAP.
Les groupes de travail d’organisation de cette mesure se poursuivent localement.
Brigades dédiées
Les OS sont unanimes pour rejeter les propositions de suppression de 2 semaines de RH dans la mesure où la quasi-totalité des agents se montre disponible, et leur imposer des jours de travail pourrait être contre-productif sur l’état d’esprit des agents.
Par ailleurs nous avons fait remarquer que la planification de jours de travail supplémentaires ne serait pas forcément profitable au collectif car pas forcément planifiée lors des périodes de tension du service.
Service de quart 12h jour et 12 heures jour/nuit QCD, CSL
Le projet est plus attractif et pour le SDA il n’y aucun souci de viabilité des services proposés.
Quelques légères modifications ont été demandé : pose du cinquantième, service de fin d’année
L’ensemble des services du CP sera à nouveau proposé aux votes très rapidement.
L’Administration rappelle que si le bon fonctionnement de la structure venait à être mis en péril du fait des services des mesures seront prises pour y remédier.
L’Administration rappelle également qu’elle est ouverte à toute autre proposition viable qui améliorerait les rythmes de travail.
Tours de nuit QCD
Suite à la réduction du nombre d’agents en service de nuit des ajustements des relèves ont été proposé par l’encadrement. Nous avons fait quelques remarques et la proposition est amendable.
Mutualisation
L’Administration nous informe de son intention de vouloir mutualiser 4 services
-infra-sécu (déjà effectif)
-SAS/CSL
-SDA
-greffe
Le projet étant encore au stade embryonnaire les échanges en sont restés à ce stade.
Organisation des escortes pénitentiaires lors des extractions médicales
Après les rappels sur la réglementation des escortes et de la période transitoire le CSP infra-sécu a transmis sa proposition pour s’adapter aux nuits à 12 sur chaque site.
Le site demandeur est autonome sur la seconde extraction (la première étant assurée par les ELSP) et la mutualisation démarre à partir d’une extraction à 3 agents.
L’Administration rappelle que le cas échéant en cas de difficultés les astreintes officiers et direction doivent solutionner la difficulté avec bon sens.
Greffe QMA/QCD
L’ufap a souligné la surcharge de travail pour le greffe du QCD qui apporte un soutien au greffe du QMA.
L’Administration a rappelé la surpopulation au QMA et l’enjeu de leurs missions pour éviter des détentions arbitraires.
Concernant cette aide, l’Administration la chiffre à 40 dossiers DDSE et concerne la saisie pour un temps évalué à 30 minutes chaque jour.
L’ufap propose également que les chefs de bâtiment du QMA effectuent les notifications pour décharger un peu le greffe du QMA.
Pause repas des gradés QCD
L’ufap souligne qu’en raison du manque de gradés régulièrement ceux-ci ne peuvent pas prendre leur temps légal de pause déjeuner.
Dans un premier temps l’Administration ne voit pas de problèmes puis rebondit en disant que la faute en revient à la personne qui a validé leurs congés car ils sont partis en trop grand nombre en vacances simultanément.
L’Administration ajoute que leur service est également surdimensionné et que le prochain départ de quart ne sera pas remplacé.
Enfin dans le cas où il y a un seul BCE l’Administration propose de solliciter l’officier d’astreinte pour permettre au gradé de roulement de prendre sa pause déjeuner.
