Force Ouvrière Justice vous informe :
Par décret n° 2023-812 du 21 août 2023, le taux de prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail est augmenté de 50 à 75 % à compter du 1er septembre 2023.
Sont concernés :
- Les fonctionnaires,
- Les stagiaires,
- Les Contractuels de droit public.
La prise en charge concerne :
- Les abonnements de transport en commun, Train, Bus, etc…à nombre de voyages illimités et abonnements annuels, mensuels ou hebdomadaires.
- Les abonnements à un service public de location de vélos.
NOTA
La prise en charge des abonnements de transports en commun et de location de vélos ne sont pas cumulables. Les tickets individuels de transport ne sont pas pris en charge
La participation de l’état au covoiturage, à l’autopartage et aux déplacements en vélo et engins de déplacement à moteur non thermique, relève du forfait mobilités durables versé annuellement.
