Le bureau local FO JUSTICE du CP Fresnes ne peut rester muet face à ces injustices !
Quand l’expertise médicale sort de son cadre protecteur, il est de notre responsabilité syndicale d’exiger clarté, transparence et respect des garanties statutaires.
UNE PROCÉDURE QUI INTERROGE
FO JUSTICE a été saisi à plusieurs reprises par des agents orientés, sur décision administrative, vers une expertise psychiatrique diligentée auprès d’un médecin expert agréé.
Sans remettre en cause le principe même de l’expertise médicale, FO JUSTICE relève plusieurs signalements concordants émanant d’agents accompagnés :
Points de vigilance remontés :
- Le sentiment, exprimé par certains agents, que l’évaluation s’inscrivait dans un cadre déjà défini.
- Des échanges perçus comme insuffisamment contradictoires.
- Des conclusions médicales ayant conduit à des avis d’inaptitude à l’exercice des fonctions de surveillant.
FO JUSTICE le rappelle :
Une expertise doit être conduite dans des conditions garantissant neutralité, objectivité et strict respect du contradictoire.
Lorsque ces garanties ne sont pas pleinement comprises ou perçues comme telles par les agents, cela fragilise la confiance dans la procédure.
MESURES CONSÉCUTIVES : UN CADRE QUI DOIT ÊTRE SÉCURISÉ
À l’issue de certaines expertises, FO JUSTICE constate que des mesures administratives conservatoires peuvent être prises, notamment :
- Restrictions d’accès au domaine pénitentiaire ou à l’établissement.
- Suspension de l’exercice effectif des fonctions.Dans ce contexte, il a été rapporté à FO JUSTICE que des agents se sont vu indiquer la possibilité de se placer en arrêt de travail pour éviter des absences injustifiées.
FO JUSTICE rappelle avec fermeté :
Un arrêt maladie relève exclusivement d’une prescription médicale et de l’initiative de l’agent.
L’administration doit sécuriser statutairement la position administrative de l’agent lorsque celui-ci est empêché d’exercer.
Toute situation intermédiaire doit être juridiquement encadrée et tracée.
SEUL LE CONSEIL MÉDICAL EST COMPÉTENT
FO JUSTICE rappelle le cadre réglementaire applicable :
- Le Conseil médical peut être saisi par l’administration ou par l’agent (via l’administration).
- Lui seul rend un avis collégial sur l’aptitude ou l’inaptitude au service.
Une expertise individuelle constitue un élément d’appréciation, mais ne se substitue pas à la compétence décisionnelle de l’instance médicale statutaire.
DROIT DE CONTESTATION
FO JUSTICE rappelle aux agents leurs droits :
- Possibilité de contester les conclusions d’une expertise.
- Demande de contre-expertise.
- Saisine pour réexamen devant le Conseil médical.
Ces voies de recours sont prévues par les textes et doivent être pleinement accessibles.
ÉLÉMENTS MÉDICAUX : NÉCESSITÉ DE COHÉRENCE
Dans l’analyse de plusieurs situations individuelles, FO JUSTICE a pu relever :
- Des divergences d’appréciation médicale entre praticiens.
- Des analyses perçues comme insuffisamment motivées par les agents.
- Des questionnements sur la prise en compte de l’ensemble du contexte professionnel.
Ces constats appellent une exigence renforcée de traçabilité et de motivation des avis rendus.POSITION DU BUREAU LOCAL FO JUSTICE CP FRESNES
FO JUSTICE exige :
- Des expertises conduites dans un cadre incontestable de neutralité.
- La saisine systématique du Conseil médical lorsque l’aptitude est en jeu.
- La sécurisation administrative immédiate des agents écartés du service.
- Le respect strict des garanties statutaires et médicales.
FO JUSTICE interviendra chaque fois que la procédure manquera de lisibilité ou de conformité réglementaire.
AGENTS CONCERNÉS : NE RESTEZ PAS ISOLÉS
FO JUSTICE appelle les personnels à :
- Se faire accompagner dès la première convocation.
- Exercer leurs droits à recours.
- Exiger la communication de leur dossier médical administratif.
Le bureau local FO JUSTICE du CP Fresnes assure :
- Analyse juridique et statutaire des situations.
- Accompagnement en contre-expertise.
- Saisine des instances compétentes.
- Défense individuelle et collective.
FO JUSTICE restera pleinement mobilisée lorsque les garanties procédurales doivent être rappelées.
Protéger les agents, c’est sécuriser les procédures.
Rapprochez-vous du bureau local FO JUSTICE du CP FRESNES.
