Depuis plusieurs semaines, nous constatons une multiplication préoccupante des levées de sanctions disciplinaires sur avis médical au sein du quartier disciplinaire.
La semaine dernière encore, près de 5 levées de sanctions ont été recensées en une seule journée, consécutivement à des tentatives de suicide.
UN DÉTOURNEMENT INACCEPTABLE DU DISPOSITIF
Notre organisation professionnelle dénonce fermement ce qui s’apparente à un chantage au suicide, utilisé par certains détenus afin de se soustraire à leurs sanctions disciplinaires.
Ce phénomène, de plus en plus récurrent, fragilise l’autorité de l’institution et met en difficulté les personnels dans l’exercice de leurs missions.
Au-delà des constats, cette situation engendre une pression indirecte mais bien réelle sur les commissions de discipline.
Face à la recrudescence des gestes suicidaires ou auto- agressifs, les membres des commissions sont placés dans une position délicate, où la prise de décision disciplinaire est influencée par :
– La crainte d’un passage à l’acte grave
– La responsabilité morale et institutionnelle en cas de drame
– Les conséquences potentielles en termes de mise en cause des décisions prises
Cette pression altère inévitablement la sérénité et l’objectivité nécessaires à toute décision disciplinaire.
Elle conduit, de fait, à une forme d’autocensure, remettant en cause l’équilibre même du cadre disciplinaire.
LE RÔLE ESSENTIEL DU QUARTIER DISCIPLINAIRE
Le quartier disciplinaire est un outil indispensable au bon fonctionnement de l’établissement pénitentiaire :
– Il constitue un moyen dissuasif face aux comportements violents ou transgressifs
– Il permet de maintenir l’ordre et la sécurité au sein de la détention
– Il protège les personnels comme les détenus
Le vider de sa portée revient à affaiblir l’ensemble du dispositif disciplinaire.
Face à ces dérives, il est impératif d’apporter une réponse claire et ferme à la population pénale :
– Les actes de violence, notamment envers les personnels ou entre détenus, doivent être sanctionnés de manière effective
– Les règles doivent être respectées sans exception
– L’autorité de l’administration pénitentiaire doit être pleinement soutenue
Ce mode de contournement des sanctions ne peut perdurer.
Force Ouvrière Justice demande la mise en place de mesures adaptées, permettant :
– De garantir la prise en charge médicale nécessaire, sans annuler systématiquement la sanction
– De protéger les décideurs contre toute pression indirecte liée au risque suicidaire
– De préserver la crédibilité et l’efficacité du quartier disciplinaire
POUR LE RESPECT DES PERSONNELS ET DES RÈGLES
Force Ouvrière Justice réaffirme son engagement pour :
– La protection des personnels
– Le respect des règles
– Le maintien de l’ordre et de la sécurité en détention.
