FO Justice dit NON à une gestion autoritaire des congés annuels des postes fixes !
FO Justice dénonce avec la plus grande fermeté la note de service, sortie au niveau local, relative à la « gestion des absences (suite nouveau logiciel 2.0) », qui impose aux agents de positionner leurs congés sur une période allant d’avril à septembre 2026, sous couvert d’un déploiement informatique.
➢ Cette note constitue une atteinte grave aux droits des agents, en particulier des personnels en postes fixes, qui ont toujours fonctionné sur la base de la concertation, de l’anticipation collective et du respect des contraintes personnelles et familiales.
Une remise en cause du droit aux congés
Contraindre les agents à poser leurs congés sur des périodes prédéterminées revient à :
✓ Détourner l’objet même du droit au congé annuel,
✓ Transformer un outil informatique en outil de contrainte managériale,
✓ Imposer des dates qui ne seront pas adaptées à la réalité des agents (scolarité des enfants, situations familiales, contraintes personnelles, etc.).
Le Mémento des congés 2025 rappelle pourtant clairement que :
✓ Le congé annuel est un droit statutaire,
✓ Son exercice doit s’inscrire dans une logique de respect de la vie personnelle et familiale des agents,
✓ Les congés doivent être accordés dans le cadre de l’organisation du service mais ne peuvent faire l’objet d’une gestion arbitraire ou autoritaire.
Un cadre réglementaire ignoré
Le Recueil de la réglementation du temps de travail rappelle que :
✓ L’organisation du travail doit respecter les garanties minimales (repos quotidien, repos hebdomadaire, équilibre vie pro / vie perso),
✓ L’administration a une obligation de conciliation entre les nécessités de service et les droits des agents,
✓ Les congés ne sont pas un simple « stock à positionner » pour satisfaire des contraintes techniques / informatiques ou fallacieuses.
➢ Un logiciel ne peut pas dicter la politique RH.
Ce sont les droits statutaires qui doivent s’imposer à l’outil, et non l’inverse.
Une attaque directe contre les postes fixes
FO Justice rappelle que dans les postes fixes, l’organisation des congés repose historiquement sur la concertation entre collègues et avec la hiérarchie, afin de garantir à la fois :
✓ La continuité du service public,
✓ L’équité entre agents,
✓ Le respect des contraintes individuelles.La note de service vise clairement à casser ce fonctionnement collectif au profit d’une gestion froide, centralisée et déshumanisée, qui ouvre la porte :
✓ A des refus injustifiés de congés,
✓ A des pressions pour « remplir » le logiciel,
✓ A une individualisation forcée des contraintes.
FO Justice exige :
✓ Le retrait pur et simple de cette note de service
✓ Le respect du cadre réglementaire existant
✓ Le maintien de la concertation locale dans l’organisation des congés, notamment en postes fixes
✓ L’assurance qu’aucun agent ne sera contraint de poser des congés sur des périodes inadaptées à sa situation personnelle
✓ L’engagement écrit que le logiciel 2.0 ne sera qu’un outil de gestion et non un moyen de restriction des droits
FO Justice restera pleinement mobilisée
FO Justice n’acceptera jamais que la modernisation informatique serve de prétexte à :
✓ Réduire les droits des agents,
✓ Rigidifier l’organisation du travail,
✓ Imposer des contraintes supplémentaires à des personnels déjà sous pression.
Les congés sont un droit, pas une variable d’ajustement.
FO Justice appelle les personnels à se rapprocher de leurs représentants syndicaux pour signaler toute pression ou tentative d’imposition de dates de congés.
