Le bureau local Force Ouvrière Justice tire la sonnette d’alarme quant à la recrudescence des arrêts maladies frauduleux qui circulent au sein de notre établissement pénitentiaire.
Que prévoit la loi en cas de faux et usage de faux prévu à l’article 441-1/441-10 du code pénal :
– 3 ans de prison et 45000 euros d’amende.
– Suspension de certains droits civiques.
– Poursuites judiciaires.
Quelles sanctions de l’employeur :
– Sanction disciplinaire.
– Licenciement.
– Remboursement des prestations.
En effet, depuis plusieurs mois notre administration est confrontée à une avalanche d’arrêt maladie « douteux » qui seraient transmis par des agents.
Nous rappelons le contexte médical actuel :
– Epuisement professionnel.
– Désert médical
– Difficulté à obtenir un rendez-vous physique en urgence avec un médecin traitant.
Le bureau local Force Ouvrière Justice dans la continuité de son accompagnement rappelle aux collègues qu’ils doivent et devront être particulièrement vigilant quant aux différents sites de consultations médicales présents actuellement sur les réseaux.
Ce communiqué revêt un caractère de vigilance sur les sites de télé ou vidéo consultations qui affichent une authenticité au premier regard. En cas de doute n’hésitez pas à vous rapprocher de votre CPAM de proximité.
