Le 23 juin, la direction a annoncé la mise en place de mesures correctives visant les personnels absents sans justificatif.
A compter du 01 juillet, tout agent absent sans justificatif sera affecté en service « volante » sans nuit pour une durée de trois cycles.
Bien que cette mesure ne soit pas présentée comme une sanction disciplinaire, elle en a tous les effets concrets.
Oui, les absences doivent être justifiées.
NON, on ne peut pas imposer une mesure punitive sans procédure !
Le changement de cycle imposé après une absence injustifiée vise clairement à sanctionner un comportement fautif, sans pour autant respecter la procédure prévue pour toute sanction disciplinaire.
Or, tout agent est tenu de justifier ses absences, mais toute sanction, même indirecte, doit respecter le principe du contradictoire et les droits de la défense.
Mesures DAP, préserver la santé des agents, et non punir.
La note DAP concernant la lutte contre l’absentéisme est claire.
Elle prévoit que, pour les agents présentant des signes d’usure professionnelle (notamment en cas de congés maladie à répétition), des modifications temporaires du service peuvent être décidées à des fins de prévention.
Ces aménagements ont pour objectif de limiter la fatigue liée aux services de nuit, aux longues journées et aux heures supplémentaires.
Ils doivent rester temporaires, non punitifs et s’inscrire dans une logique d’accompagnement bienveillant et adapté.
Force Ouvrière Justice exige l’ouverture d’un dialogue transparent avec les agents concernés.
Force Ouvrière Justice exige le respect des procédures disciplinaires légales, s’il y a lieu.
Force Ouvrière Justice dénonce les sanctions déguisées qui permettent d’éviter les garanties du droit disciplinaire.
Force Ouvrière Justice refuse que les règles soient contournées au détriment des droits des agents.
Tout agent visé par une mesure à caractère disciplinaire doit pouvoir se défendre et faire valoir ses droits.
