Le bureau local FO justice de la maison d’arrêt de BESANCON tient avant tout à réaffirmer son soutien total et indéfectible à notre collègue, qui a exercé ses missions avec professionnalisme dans un contexte toujours plus difficile au sein de nos établissements pénitentiaires.
Les personnels pénitentiaires sont quotidiennement confrontés à des situations tendues et complexes, et le bureau local FO justice de la maison d’arrêt de BESANCON restera toujours aux côtés des agents injustement mis en cause dans l’exercice de leurs fonctions.
Concernant la commission de discipline récemment tenue, le bureau local FO justice de la MA de BESANCON souhaite apporter des éléments d’explication afin d’éviter toute interprétation erronée de la décision rendue.
Lors de l’examen du dossier, la qualification des faits rédigée initialement par un autre officier s’est révélée juridiquement inadaptée. Cette irrégularité a été soulevée par l’avocat de la personne détenue, qui a clairement indiqué qu’en cas de sanction prononcée sur cette base, un recours contentieux serait engagé.
Dans ces conditions, et au regard du cadre juridique strict qui encadre les commissions de discipline, le président de la commission ne disposait d’aucune autre alternative que de prononcer la relaxe de la personne détenue.
Cette décision ne remet en aucun cas en cause la parole ou le professionnalisme des personnels, mais découle uniquement d’une erreur de qualification dans la procédure initiale.
Le bureau local FO justice de la MA de BESANCON tient toutefois à souligner que cette situation aurait très probablement pu être évitée. En effet, un contrôle rigoureux de la procédure en amont aurait permis d’identifier cette erreur et d’y remédier avant la tenue de la commission de discipline, évitant ainsi une relaxe qui laisse aujourd’hui un goût amer aux personnels.
Le bureau local FO justice de la MA de BESANCON s’interroge également sur le manque de rigueur dans ce contrôle, étape pourtant essentielle pour sécuriser juridiquement les procédures disciplinaires et protéger le travail des agents.
Enfin, le bureau local FO justice de la MA de BESANCON ne peut que constater que nos collègues de l’UFAP, dans un communiqué pour le moins succinct, ont choisi de réduire les explications au strict minimum. Ils ont peut-être oublié — volontairement ou non — de préciser que la personne chargée de ce contrôle procédural est également un éminent membre de leur bureau local.
Le bureau local FO justice de la MA de BESANCON restera vigilant face à ces situations et continuera de défendre les personnels pénitentiaires, tout en exigeant rigueur, transparence et responsabilité dans la gestion des procédures disciplinaires
